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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68700e9ab8daa57c7f66f00d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETABLISSEMENTS [G] [O] C/ S.A.S.U KUBOTA EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleService des référés
68e88b793ea43407b9fbb77b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.
Source officiellecr
61372536cd5801467741be62
14 novembre 1989
14 novembre 1989
-8° du Code pénal, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 492, 558 et 593 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca1f
26 mars 1991
26 mars 1991
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleChambre référés
66197e6a1b7735881a7c380a
12 avril 2024
12 avril 2024
490 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
490 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
11 octobre 2024
490 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
6631396419f939ca6242ee9b
30 avril 2024
30 avril 2024
490 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
6781752a6d34da2cbdcda6b2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
490 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
20 janvier 2026
873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles LI 31-1 et L 131-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article 491 du Code de procédure civile, Vu les
Source officielleRéférés expertises
670eaeff1c3411ff3452877a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il résulte de l’alinéa 1er de l’article 491 du code de procédure civile laisse la faculté au juge des référés de se réserver la liquidation de l’astreinte dont il a assorti sa décision.
Source officielleService des référés
6706c999f1d01e3c86f0854d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
condamner la société Parimmo-immobilier à lui régler la somme provisionnelle de 12.000 euros sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter du prononcé de la décision à intervenir au visa de l’article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300780
22 juin 2011
22 juin 2011
l'arrêt suivant : Donne acte au trésorier principal de Sceaux de ce qu'il déclare renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué et de l'ordonnance rendue le 16 avril 2008 ; Sur le moyen unique : Vu l'article
Source officielleService des référés
6973c182cdc6046d47763cf5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
II - Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleRéférés
6a0c6a8ccdc6046d47315e78
12 mai 2026
12 mai 2026
SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).
Source officielleRéférés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, fondées sur les articles 834, 835 du code de procédure civile, les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, Monsieur [C] expose que la société CARROSSERIE
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286263f64f31269862dec
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307ae7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleCh 10 REFERES
6a160db2cdc6046d470867fa
21 mai 2026
21 mai 2026
Auto Pièces Rhône-Alpes à payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ** L'E.U.R.L.
Source officielleService des référés
6a0f70a6cdc6046d477e01e3
21 mai 2026
21 mai 2026
Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services au sens du Prévisualiser : 3 du I de l'article 289 du code général des impôts3 du I de l'article
Source officiellePage 12 sur 1875