59 et 60 du Code pénal, des articles 147, 150 du Code pénal, en tant que de besoin, de l'article 121-7 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à un an d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

132-1 et 132-20 du code pénal, ensembles les articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale.

Fossier, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale, il s'avère que l'arrêt est néanmoins signé par Mme Bressoulaly, présidente, et ce nonobstant les dispositions de l'article 486 du Code

[N], à sa situation personnelle et ses ressources et charges, la cour d'appel a violé les articles 132-1 et 132-20 du code pénal, ensembles les articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. »

chef de diffamation non publique envers un particulier, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

; Attendu qu'en prononcant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

385 du Code de procédure pénale, des articles 150, 151 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée est entrée en condamnation à l'encontre du demandeur

485, 486, 510, 512, 543, 592 et 593 du Code de procédure pénale, des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

conseillers, du ministère public et du greffier ; "alors qu'il résulte de l'article 485 du Code de procédure pénale qu'il doit être donné lecture du jugement par l'un des magistrats du siège ; que l'arrêt

représentation et d'assistance des parties, devant la Cour de Cassation; Que, dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur cette requête ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

460 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaqué a déclaré le demandeur coupable de recel ; " aux motifs que X... aurait acheté sans facture

régulières devant le tribunal de police et que celui-ci n'était donc pas tenu d'y répondre ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

janvier 1997, qui a dit n'y avoir lieu à statuer sur sa requête en conversion de peine et l'en a débouté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, qui

133-3 du Code de l'urbanisme, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a décidé que la prescription quinquennale de l'article 133-3 du Code Pénal ne peut

59 ET 60, 150 ET SUIVANTS, 406 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ET DU DECRET DU 8 AOUT 1935, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DENATURATION DES ELEMENTS

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET