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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section A
68ef2c1e796eb4b7485628e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile. L'équité commande d'allouer aux intimés la somme de 150 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile. L'équité commande d'allouer aux intimés la somme de 150 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5e
24 avril 2008
24 avril 2008
407 du Code de Procédure Civile de Polynésie Française.
Source officielleCabinet D
652f7904b053208318995ae3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a9
28 juin 2007
28 juin 2007
407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab6a1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ac
13 mars 2008
13 mars 2008
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre des référés
6965d25dcdc6046d4719aa26
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[S] [H] la somme de 300.000 FCFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - La condamner aux dépens de la présente procédure.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officielleCabinet C
66d00eb9990a8354187abae3
22 août 2024
22 août 2024
[L] [DT] la somme de 300 000 FCFP sur le fondement des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
65a23dc77ca18b0008e582bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile L'appelante qui succombe doit être condamnée aux dépens. L'équité commande d'allouer à M.
Source officielleChambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab681
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67feb2177a459da3dcded62e
1 avril 2025
1 avril 2025
- N° RG 24/05647 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFE L'article 407 du code de procédure civile prévoit que la décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le
Source officielleCabinet D
66bc488aa5822c82a7cbe01d
8 août 2024
8 août 2024
, 295-2, 295-3 et 295-4 du code des douanes de la Polynésie française, vu le code civil et ses chapitres relatifs à la responsabilité civile, vu les articles 45 et 407 du code de procédure civile de Polynésie
Source officiellePremier Président
645c88b49925b3d0f8f8f4a3
26 avril 2023
26 avril 2023
[M] la somme de 350 000 F CFP en vertu de l'article 407 du Code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
64eae73f1644fdd969d82d02
24 août 2023
24 août 2023
[B] [S] la somme de 120.000 Fcfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - condamné le Syndicat Coopératif du Village de [Localité 4] aux
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité commande d'allouer au salarié la somme de120 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet C
6270c61d2354d9057d9e92d9
28 avril 2022
28 avril 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed969233129
10 août 2023
10 août 2023
407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePage 12 sur 3320