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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6676aba9bda5be661d847fa6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03118 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMT6, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d848024
29 avril 2024
29 avril 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00094 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6QV, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBV, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224dac8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXHE, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 25 Septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964cf14914fb075ebda9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 25 Septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e2b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DBVX-V-B7I-QAZW dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de Monsieur le comptable du service du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône notifiées le 23 avril 2025 ; Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
6793332132b173f45a7c8d45
23 janvier 2025
23 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 16 Janvier 2025 ; Que les conditions prévues aux articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7138
19 avril 2023
19 avril 2023
L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003207396
11 mai 1999
11 mai 1999
Le Gouvernement soutient ensuite que le requérant n’a pas fait de demande de réouverture de la procédure au titre de l'article 401 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86126
5 février 2002
5 février 2002
Par conclusions récapitulatives N°4 en date du 27 novembre 2001, Monsieur François X... et Madame Marie-Chantal X... demandent : - vu les dispositions de l'article 401 du nouveau code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0c
13 mai 2022
13 mai 2022
Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df0e
13 mai 2022
13 mai 2022
Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab13c369c7f749970e5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, suivant courrier de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113f458bc223e2e3f09af
7 octobre 2022
7 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ff178dc2492b0fc42
11 octobre 2024
11 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05a6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [5], appelante, a, suivant courrier de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant message électronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
696207bccdc6046d47d25905
9 janvier 2026
9 janvier 2026
939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Entreprise [5], appelante, a, suivant message
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3ce9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de Paris, appelante, par courrier
Source officiellePage 12 sur 4906