Aux termes de l'article 375-1 du code civil : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. / Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion

père n'ayant fait qu'anticiper sur les prévisions maternelles", l'arrêt n'a pu, par ces considérations exclusives du péril susmentionné, justifier légalement sa décision au regard des dispositions de l'article

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil (…) ; / (…) ».

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

375 du Code de procédure pénale en cause d'appel, la somme de 2 500 euros pour l'association L'Enfant Bleu Enfance Maltraitée, au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale en cause d'appel" (

d'autonomisation et de stabilisation de Mlle X... ", alors que la décision ordonnant une mesure d'assistance éducative doit en fixer la durée et qu'en statuant comme elle a fait la cour d'appel aurait violé l'article

D'autre part, aux termes d'autre part de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son

En effet, en accordant aux parties civiles une somme supérieure à celle prévue par l'article R. 129 du code de procédure pénale, la cour a fait usage de la faculté qui lui est ouverte par l'article 375

d'accueil ou d'observation, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4. / En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir, à

d'accueil ou d'observation, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4. / En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir, à

, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4. () ".

d'accueil ou d'observation, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4. / En cas d'urgence, le procureur de la République du lieu où le mineur a été trouvé a le même pouvoir, à

, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4 () ".

d'accueil ou d'observation, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4 () ". 4.

d'accueil ou d'observation, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4 () ". 4.

Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ;

Ainsi, aux termes de l'article 375 du code civil, si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, () ".