[P] 5. M. [P] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé, le 18 septembre 2023, contre l'arrêt susvisé. 6.

avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de

[E], [U] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] Profession : CADRE, demeurant [Adresse 3] CONJOINT DU [Localité 5] DE L’ENFANT Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] Profession : Artisan, demeurant [Adresse 2] Par : Monsieur [W], [

] conjoint du parent de l’enfant née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 5] Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 363 / 370-1-7

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Madame [K] [R] [V] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (ROUMANIE) Profession : Monitrice d’auto école, demeurant [Adresse

en classes 6, 19, 36 et 37. 5.

de l'article R.323-4 du CSS).

B D, de tous occupants de leur chef et de tout autre occupant sans droit ni titre du parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, les

Conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] Profession : Technicien supérieur, demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du

formé par la société Spie Sud-Ouest, dont le siège est [...]                                                               , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

42 et 43 ancien du Code pénal, 111-3, alinéa 2, 131-10, 131-11 et 131-26 du nouveau Code pénal, L. 324-9 et L. 362-3 ancien, et L. 362-4 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt a prononcé à l'encontre

Takis RAOUKAS, 360. E. ROSSIDES and Sons, 361. Andreas GEORGALLA, 362. Lefteri LOIZIDI, 363. Adonis HADJICOSTA, 364. Georgios GREGORIOU, 365. Kostas CARAVIAS, 366. SEBASTIDES Ltd, 367.

L.311-5 du Code de la sécurité sociale, l'un des avantages visés par ce texte et susceptible d'ouvrir droit au bénéfice de l'assurance décès, la cour d'appel a violé conjointement les articles L.311-5

préliminaire et des articles 365-1, 366 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe constitutionnel d'individualisation des peines : "en ce que la cour d'assises, statuant

ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale,

L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 5°/ qu'en tout état de cause, la cour d'appel a constaté que l'application du taux d'intérêts calculé

[N] [C], domicilié [Adresse 6], 5°/ à l'association Kerabon association, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.