Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Dione FS..., demeurant ..., 332°/ de M. Adrien FV..., 333°/ de Mme Marie-Christine IV..., épouse FV..., demeurant ensemble 9, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 334°/ de M.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e038
17 décembre 1997
17 décembre 1997
112-1 nouveau du Code pénal, 331, 332 et 333 anciens du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu par l'affirmative aux questions n°6, 9, 16 et 19 relatives aux infractions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389212
26 décembre 2013
26 décembre 2013
qu'elles définissent et l'avertissant des sanctions encourues en application des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 " ; qu'en vertu des dispositions de l'article R. 331-38 du même code : " Est puni de l'amende
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f255
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il ressort des pièces et des débats que les 4 premières factures adressées par Transports Mourgues : - n° 331 du 2 avril 2020 de 3 264 euros TTC, - n° 332 du 10 avril 2020 de 4 080 euros TTC, - n° 333
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, celui-ci a saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à l'annulation de ces décisions en tant qu'elles portent sur le point eau incendie n° 333 ou 338.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9f4
4 février 1998
4 février 1998
62, 332, alinéas 1 et 3, et 333, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 2° et 4°, 222-27 à 222-30 et 434-1 du nouveau Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100223_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
décret. / Elle vérifie, compte tenu des motifs de refus prévus à l'article L. 331-3-1, si les conditions de l'opération permettent de délivrer l'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 et se prononce
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
24 avril 2008
mars 1978, Madame F... a vendu à Monsieur et Madame X... une maison à usage d'habitation, avec dépendance, remise, jardin, terres contiguës, cadastrée section A numéro 329, 330, 331, 332.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC006568311
9 mai 2017
9 mai 2017
d’un accusé prévues par les articles 335 (majorité simple sur un fait principal) et 336 (erreur du jury) du même code. 8.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200021
6 janvier 2011
6 janvier 2011
L. 330-1 et L. 331-2 du code de la consommation ; 2°) ALORS QUE la décision rendue par le juge de l'exécution en application de l'article L. 332-1 du Code de la consommation, en l'absence de toute
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475192.20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 pour le compte en partie de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006724_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
niveau scolaire, il aurait dû être convoqué aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation ; - les décisions contestées sont discriminatoires dans la
Source officiellecr
61372606cd580146774225dd
18 janvier 2000
18 janvier 2000
, parties civiles, sur le fondement de l'article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, pour avoir reproduit ou diffusé des phonogrammes sans leur autorisation ; Que, pour le déclarer coupable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200782
14 mai 2009
14 mai 2009
Vu ensemble les articles L 333-7-1, L 332-9, R 332-1-3, R 332-8-1 du Code de la consommation ; vu l'article L 331-7, 4° du même Code ; il résulte des dispositions de ce dernier texte qu'en cas de vente
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1e7
4 avril 2001
4 avril 2001
caractérisé l'existence de l'une des conventions visées par l'article L. 411-2 du Code rural, a violé les textes ci-dessus visés, ensemble l'article L. 411-15 du Code rural ; 4 / qu'en statuant comme
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c2a7
4 avril 2001
4 avril 2001
caractérisé l'existence de l'une des conventions visées par l'article L. 411-2 du Code rural, a violé les textes ci-dessus visés, ensemble l'article L. 411-15 du Code rural ; 4 / qu'en statuant comme
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c53b
4 avril 2001
4 avril 2001
caractérisé l'existence de l'une des conventions visées par l'article L. 411-2 du Code rural, a violé les textes ci-dessus visés, ensemble l'article L. 411-15 du Code rural ; 4 ) qu'en statuant comme
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c53a
4 avril 2001
4 avril 2001
L. 331-2 à L. 331-5 du Code rural ou à leur groupement et aux personnes exploitant des biens agricoles sur le territoire de la section ; que les conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200028
10 janvier 2013
10 janvier 2013
L.331-6 à L.331-7-1 sont impuissantes à assurer le redressement des débiteurs et que leur situation apparaît irrémédiablement compromise au sens de l'ancien article L.330-1, alinéa 3, du code de la consommation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203381_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, 323, 331 et 332, sise sur la commune de Tallard (05130) ; 2°) de réserver les dépens.
Source officiellePage 12 sur 2352