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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 597 résultats pour « article 335 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ; Arrêté

Article Annexe

—

Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Article Annexe

—

Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2. Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Article 7

—

. ― Trois représentants des élèves qui préparent le titre d'ingénieur par la voie universitaire au sens de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ; D.-Un représentant des doctorants ; E.

Article Annexe

—

Assortir les pièces et sous-ensembles constitutifs d'un article de maroquinerie. Monter des articles de maroquinerie par collage des sous-ensembles. Monter des articles de maroquinerie par piquage des sous-ensembles.

Article Annexe

—

Réglementation de l'activité : Article R. 543-106 du code de l'environnement : être titulaire de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie I.

LEGIARTI000034987009

—

Réglementation de l'activité : L'utilisation de produits phytopharmaceutiques impose aux personnes physiques la détention d'un certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques Certiphyto (article L. 254-3 du code rural et de la pêche

Article Annexe 3

—

DANOISES Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 5 634 4 426 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 503 335

Article 1

—

412 Secrétaire général adjoint 396 Avocat général 396 Président de chambre régionale des comptes (régions de plus de 7 millions d'habitants) 396 Président de chambre régionale des comptes (régions de 4 à 7 millions d'habitants) 335

Article Annexe

—

365 174 Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 057 663 Rhône-Alpes 60 215 534 Guadeloupe 1 521 508 Guyane 1 095 961 Martinique 1 335

Article Annexe

—

17 452 093 Nord - Pas-de-Calais 53 634 972 Pays de la Loire 26 003 984 Picardie 13 496 193 Poitou-Charentes 14 365 174 Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 057 663 Rhône-Alpes 60 215 534 Guadeloupe 1 521 508 Guyane 1 095 961 Martinique 1 335

Article R356-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

Lorsqu'ils appartiennent à un groupe mentionné à l'article L. 356-2, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire sont intégrés dans le calcul de la solvabilité au niveau du groupe selon les modalités prévues au e du 1 de l'article 335 et au c

Article D335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

Le groupe régional " lycée des métiers " est chargé de définir la procédure régionale de labellisation et de déterminer le cahier des charges du label, qui comprend au moins les critères mentionnés à l'article D. 335-1.

Article Annexe

—

; -secrétaire assistant (e) immobilier ; -secrétaire assistant (e) médico-social (e) ; -comptable assistant (e) ; -technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) ; Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation, notamment les articles

Article Annexe

—

Monter des articles de sellerie générale.

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

d'un contrat mentionné au 2° du I de l'article L. 333-1 ou au deuxième alinéa de l'article L. 443-1, lorsque ce contrat est mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence, d'un appel d'offres ou d'un appel à projets prévus aux articles

Article Annexe

—

Il (elle) commande des tampons et de la petite imprimerie sous-traités, ainsi que les fournitures utiles à l'exécution des commandes, les articles destinés à la vente.

Article Annexe

—

Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation : les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre

LEGIARTI000028222456

—

Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation, articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre

Article Annexe

—

Bases légales et réglementaires : Code de l'éducation : articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Arrêté du 8 décembre

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