510 et 591 du Code de procédure pénale, R. 812-11, R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, 32 du décret 67-472 du 20 juin 1967 ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'était présent lors des débats

121-3 et 321-1 du Code pénal, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Christina Y... a été mise en accusation devant la cour d'assises

5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63 à 63-4, 485, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

314-1, 321-1 du Code pénal, 81, 85, 86, 206, 575, 5 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à poursuivre

111-2 du code pénal ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, les articles 321-1 et suivants du Code pénal n'ont pas été abrogés ; Attendu que, par ailleurs, en abrogeant l'article 313-

du président de la chambre criminelle, en date du 4 février 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, au visa des articles L. 3213-5-1 et L. 3213-8 du code de la santé publique. 5.

., Pierre A..., Raymonde H..., Christiane C..., Guy D..., Renée E... et Marguerite B..., du chef de recel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

par le juge d'instruction ou la chambre d'accusation ; que l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction est conforme aux dispositions prévues à l'article 184 du Code de procédure pénale ; que

Le moyen est pris de la violation des articles 132-23, 311-8, 321-4 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 8.

les dispositions de l'article 1382 du Code civil et de l'article L. 321-1 du Code pénal ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'appauvri ne saurait être indemnisé au-delà de la somme représentative de l'enrichissement

324-1, alinéa 2, du code pénal, 1741 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale ».

121-4, 321-1 et suivants et 432-14 du nouveau Code pénal, 460 de l'ancien Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

121-7, 313-1, 313-2 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de complicité

321-1 et suivants du Code pénal, 121-3 du même Code, 311-1 et suivants dudit Code pénal, de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, renversement de la charge de la preuve, violation

321-1, 432-12 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de prise

323-3-1 et 323-3 du code pénal. 6.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.