LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES ARTICLES 309 ET R. 38, ALINEA 1°, DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 1977, LE TRIBUNAL DE POLICE

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a ordonné la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 305, 306, 309 du Code pénal, 214 et 215 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

585-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 310 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

d'emprisonnement assortis du sursis simple et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

déduit que le représentant du parquet a pris ses réquisitions ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

, l'a condamnée à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes saisies ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

volontaires avec préméditation ou guetapens, à la peine de deux mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

000 francs avec sursis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la nullité de la citation et de la procédure antérieure, de d la violation des articles

confiscation de l'arme et des munitions saisies et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

d'emprisonnement assortis du sursis simple, à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

340 du Code rural exerce illégalement la médecine ou la chirurgie des animaux, toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 309 et qui, à titre habituel, en matière médicale ou

intérêts de la partie demanderesse ; Que le moyen dès lors doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

Claude, contre un arrêt de la cour d'assises de la COTE D'OR, en date du 30 septembre 1987, qui, pour viols, l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique