E.R. 1934 Tarente 170. A.R. 1933 Tarente 171. A.R. 1951 Crispiano 172. N.R. 1952 Tarente 173. F.R. 1954 Tarente 174. L.R. 1966 Tarente 175. P.R. 1962 Tarente 176. A.R. 1943 Tarente 177.

520 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2 du Code pénal, 175 et 179 du Code

N..., pris de la violation du principe Ne bis in idem, de l'article 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que

Par jugement n° RG 61-25 rendu le 20 avril 2001, le tribunal civil de première instance de Papeete, section détachée d'Uturoa, a dit que la terre [Localité 174] appelée aussi [Localité 173] situé à [Localité

, en l'espèce, dépourvues d'utilité ; - les pénalités en litige, mises en recouvrement le 15 septembre 2023, sont atteintes par la prescription, en vertu des dispositions de l'article L. 176 du livre

171, 172, 186, alinéa 1er, 206 et 207 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que le juge d'instruction ne saurait, sans excès de pouvoir, substituer une nouvelle ordonnance de

.: Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 1er, 121-7 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de

à l'article 114 alinéa 4 dudit Code, sollicité la délivrance des pièces du dossier, prive ainsi ces personnes de la possibilité qui leur est offerte par l'article 175 précité de disposer de l'intégralité

des droits de l'homme, 66 de la Constitution, de l'article préliminaire et des articles 148 et suivants, 179, 185, 197, 213, 464-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé

depuis plus de dix ans ; que Monsieur Y...certifie que les terres situées quartier Labignasse à Argagnon, 173, 174, 175, 181, 182, 183, 184, 71, 72, 80, 84, étaient toujours exploitées et entretenues

41, alinéa 3, 63, 171, 173 et 802 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité de la prolongation de

prévus aux articles 172 et 175, une déclaration dont le contenu est fixé par décret ".

La parcelle AN n° 36 a été divisée entre trois parcelles : AN numéros 175, 176 et 177.

Bourguebus, 173°/ de Monsieur RICHARD FT..., demeurant ..., 174°/ de Monsieur FS... Serge, demeurant ..., 175°/ de Monsieur ROBINE XV..., demeurant ...

174 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Claude D... et pris de la violation des articles 105, 152, 171

en outre, selon les cas : () j) Lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par le maître

A..., la chambre de l'instruction a violé les articles 173, 173-1, 174 et 198 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 26.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Abeille-Paix", ayant siège à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7