civil, ensemble les articles 1502 et 1504 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la qualification, interne ou internationale, d'un arbitrage, déterminée en fonction de la

1240 du Code Civil, au titre des troubles et tracas.

[P] [H] à leur verser : - une provision d’un montant de 5000 euros ; - la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens du présent incident; MOTIFS Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes plus amples ou contraires - condamné Monsieur [E] [L] aux entiers dépens

A... a formé contre cette sentence un recours en annulation sur le fondement des articles 1504, 1502, 3° et 5° du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt attaqué a rejeté le recours ; Sur le premier

[I] à payer aux consorts [K] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.

[A] [K] seront in solidum condamnés à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile.

La SA CDC habitat social conclut au débouté des prétentions de [L] [M] et à sa condamnation à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile eu égard à la mauvaise foi

Il demande en outre, la condamnation des époux [B] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

696 du Code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, Et constater l’exécution provisoire de plein droit.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, Et constater l’exécution provisoire de plein droit.

455 du Code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 3] demande à la cour de': Vu les articles 16, 132 et 135 du Code de procédure civile ; Vu l'article L211-

1504 et 1502-3 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en écartant à la fois tant la demande de la société Alpha Transport, au motif qu'elle avait été indemnisée par son assureur

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de dommages et intérêts, aux dépens, 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.