, 157, 171, 172, 155, 154, 278, 277, 150, 149, 148 et 145, et, en zone AUb, les parcelles cadastrées section AD n° 260, les parcelles cadastrées section ZI nos 113, 159, 163, 158 et 118 et les parcelles

novembre 1996 : Sur le moyen additionnel de cassation proposé par Me Bouthors pour Yves X..., pris de la violation des articles 80, 81, 86, 156, 157, 158, 170, 171, 173, 174, 206 et 802 du Code de

La commune de Nernier est propriétaire d'un terrain constitué des parcelles cadastrées section A n° 143, 153, 154, 155, 156 et 157 situées route de la Croix de Marcillé au lieu-dit Bornée, utilisées comme

Aux termes de l'article 150-0-D du même code : " 1.

, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 578, 579, 580, 581, 594, 595, 596, 597, 598 et 599 sises sur le territoire de la commune de Muret (31600), appartenant à la commune de Muret, au département

D... qu'elle évaluait à 155 029,28 euros, a évalué l'incidence professionnelle subie par ce dernier à 15 000 euros, ce dont il résultait que cette même rente accident du travail ne pouvait réparer l'incidence

150, 151 et 153 anciens du Code pénal, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

[ED] [FM], domicilié [Adresse 174], 152°/ à M. [KJ] [ZA], domicilié [Adresse 165], 153°/ à M. [BK] [VW], domicilié [Adresse 17], 154°/ à Mme [JA] [SS], domiciliée [Adresse 85], 155°/ à M.

B, à proximité desquelles sont prévus des travaux de construction de 31 logements sur les parcelles cadastrées n°148, 150, 151, 158 à 174, 314 et 388.

, 156, 157, 158 situées à Saint-André de la Roche.

197 de la loi du 25 janvier 1985 ensemble les articles 150, 151, 175, 408 et 259 du Code pénal alors en vigueur, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer

X... ; que le ministère public requiert la confirmation de la décision déférée ; que par ordonnance du 11 octobre 2017, rendue au visa des articles 706-41 à 706-147, 706-153, 706-154 du code de procédure

Parcelle du Domaine PIHAATARIOE cadastré R 151 pour 1605 m2 ○ la Parcelle lot 4 du DOMAINE PIHAATARIOE cadastré H 274 pour 157 m2 sis à Arue (Tahiti) . à sa nièce [H] [K] : le lot 3 parcelle du Domaine

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 131-21, alinéa 3, du code pénal, préliminaire, 706-141-1, 706-153, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué

6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 435, 551, 593 du Code de procédure pénale, 147, 150, 151, 163 du Code pénal, violation des droits de

d'en dégager les moyens et que son imprécision ne met pas la Cour de Cassation en mesure de l'examiner ; Sur le moyen unique de cassation proposé au mémoire ampliatif et pris de la violation des articles

L. 111-3 et L. 221-6, alinéa 1er, du Code pénal, 3 de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1976 modifié par l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1976, R. 51, R. 152 et R. 239 du Code de la route, 1382 du

, 154, 155, 156 et 157 situées route de la Croix de Marcillé, a procédé au déclassement du domaine public communal de ces biens et a autorisé la maire à signer tout acte se rapportant à cette délibération