X..., a violé les articles 147 du code civil, L. 353-1 et L. 353-3 du code de la sécurité sociale ; 2 / que l'extrait d'acte de mariage produit par Mme Aïcha Z... établissait que M.

chefs de faux, usage de faux en écriture privée et complicité, a relaxé les prévenus des fins de la poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

titre de l'instruction ni suppléer l'absence de constatations personnelles des juges ; Qu'ainsi la cour a violé les textes susvisés ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

de prud'hommes aurait dû non pas ordonner une mesure d'expertise, mais désigner des conseillers rapporteurs afin de réunir les éléments d'information nécessaires ; qu'il a violé les dispositions de l'article

the Supreme Court in 2014 on the Convention requirements concerning defamation, recommending to the lower courts to give priority to sentences other than imprisonment namely fines, as foreseen under Articles

.., des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

pris de la violation des articles 147, 150 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de recel du

5 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ET DU DECRET DU 8 AOUT 1935, DE L'ARTICLE 154 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

Attendu qu'il ressort des pièces de procédure que Ginette Y..., épouse X... a fait citer directement Z... devant la juridiction répressive des chefs de : " usage de faux, fait prévu et réprimé par les articles

PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DU 4 AVRIL 1953, DEPUIS INSEREE AU CODE DE L'AVIATION CIVILE, (D DU 30 NOVEMBRE 1953 AYANT VALEUR LEGISLATIVE DEPUIS LA LOI DU 3 AVRIL 1958) MODIFIE NOTAMMENT DE SES ARTICLES

JEAN ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 147 DU CODE PENAL, 575, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 147 ET 150 DU CODE PENAL, 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE

ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée et d'usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

usage de faux et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 147, 150, 151 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET

PROHIBE NI CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC, AINSI QUE LA SOCIETE L'AVAIT DAILLEURS SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SUR CE POINT SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

chef de faux à l'encontre de Lucien Z... et Yves X..., a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles