le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

ont été respectées, l'arrêt n'encourt pas la censure ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles

Par conclusions signifiées par la voie électronique le 1er décembre 2024, la société NGE BATIMENT, anciennement dénommée CARDINAL EDIFICE, demande au juge de la mise en état, au visa des articles 143 et

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la province Sud aurait dû solliciter l'avis du sénat coutumier préalablement à l'adoption de la délibération contestée, par application de l'article

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 143-11-1, 2e alinéa, du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que la garantie de l'AGS couvre les créances résultant de la rupture du contrat de travail

égale ou supérieure à dix ans ; "alors que, d'autre part, la chambre de l'instruction a violé les articles 143-1, 144, 198 et 593 du Code de procédure pénale en laissant sans aucune réponse le mémoire

148 et suivants, 148-1, 201, 206, et 591 du Code de procédure pénale, 4 de la loi du 6 fructidor an II et 47 de la loi 2000- 516 du 15 juin 2000, violation de la loi ; Attendu que le moyen, qui se

144 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations

137, 138, 144, 145-2, 145-3, 485, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les

cet état, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles

148-2 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant interjeté appel d'une condamnation prononcée contre lui, le 2 juillet 2004, par la

144, 145 et 148 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Reynald X..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles

regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique

regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique

laquelle l'accusé devait être jugé ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles

usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

n'est fait aucune mention de ce dépôt dans l'arrêt attaqué ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme, qu'au regard des dispositions des articles

lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation, pris de la violation des articles