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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'article 1334 du même code dispose quant à lui que : ' L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.'. En l'espèce, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'article 1334 du même Code dispose quant à lui que : ' L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.'. En l'espèce, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'article 1334 du même code dispose quant à lui que : ' L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.'. En l'espèce, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fda
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d4fc25a97f0381f4cc8
26 février 2015
26 février 2015
En application des dispositions combinées des articles 15 et 132 du code de procédure civile et l'article 1334 du code civil, la production d'une copie ne peut suppléer l'original dont la communication
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611d9957d68b57534e316
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaires civils et sera mise à la charge de la succession'; - dit que la présente décision de nomination sera enregistrée au greffe de ce tribunal dans un délai d'un mois sur le registre mentionné à l'article
Source officielle15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Elle observe qu'aucune action n'a été engagée par les époux [E], à l'encontre du mandataire et propose que la cour examine la minute des actes authentiques de prêt et de vente, en application de l'article
Source officielle5e chambre civile
659e4683553798000884723e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
STATUANT À NOUVEAU : Vu les dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1334 et suivant anciens du Code civil ; Vu les pièces ;
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034a60b70ec979225c6cb7a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
instance de Paris en cas de difficulté, - dire que l'ordonnance à intervenir sera enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Paris dans un délai d'un mois sur le registre mentionné à l'article
Source officielle1ère Chambre
67874f24d61a5c2f4aa3661a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D] [C] et de Mme [I] [C], - dit que ce mandataire fera procéder à l'enregistrement de la présente décision, au greffe de ce tribunal dans un délai d'1 mois sur le registre mentionné à l'article 1334
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f56
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Il réclame enfin condamnation de l'intimée à lui verser 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310414
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L 1334-21 du même code ajoute qu'on entend par " repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante " la mission qui consiste à : 1° Rechercher la présence des matériaux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
27 mai 2020
Seule la production de l'original du testament permet d'en obtenir l'exécution conformément à l'article 1334 du code civil lorsque la conformité de la copie au testament est contestée, ce qui est le cas
Source officielleChambre 1/Section 2
6864225f0bb2f8a66ca5ec9b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
présente décision de nomination d’un mandataire successoral sera transmise au mandataire successoral désigné et enregistré au greffe de ce tribunal dans un délai d’un mois sur le registre mentionné à l’article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 1333-2 du même code, la juridiction peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a0e9a10cdc6046d47658ea3
20 mai 2026
20 mai 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100343
20 mars 2014
20 mars 2014
moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'article 1334 du même code dispose quant à lui que : ' L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.'. En l'espèce, M.
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