[T] [D] à l'égard de la SCCV Labourdonnais à la somme de 936 063,12 euros ; AUX MOTIFS QUE " Sur le bien-fondé de la demande Vu les dispositions de l'article 1328 du code civil ; Pour rapporter

1743 du code civil, alors surtout qu'il ne s'agissait pas d'un bail authentique ou ayant date certaine, au sens de l'article 1328 du code civil ; Considérant que le jugement déféré est, par conséquent

, légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, du même pourvoi : Vu les articles

A C, conformément à l'article 1328 du code civil ; en conséquence il n'y a aucun profit exceptionnel à constater dans le bénéfice de la SARL HBC et par suite, aucun revenu distribué entre ses mains imposable

16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, selon l'article 2228 du Code civil, on peut exercer la possession par un autre qui détient la chose pour votre compte tel un créancier gagiste qui

par l'article 699 du code de procédure civile.

1328 du code civil, il a acquis date certaine le juillet 2003, date de l'acte notarié de vente aux époux X..., des parcelles situées au bis route de Mercey à Houlbec-Cocherel, cadastrées n 233 et 234,

1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en ajoutant au délai prévu par les articles L. 712-9 et R. 712-24 du Code de la propriété intellectuelle pour le renouvellement de l'enregistrement

1328 du code civil et de l'article 15-10 du décret du 30 mai 1884 à l'enregistrement des actes de délégation, notamment au registre du commerce.

- PAR LE LANCEMENT D'AUTRES PRODUITS L'IMITANT SERVILEMENT ; QU'AINSI, LA COUR D'APPEL A DERECHEF VIOLE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'AYANT RETENU, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE

hypothétique et privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Sève Minervoise faisait valoir qu'il y avait

1328 du code civil.

357 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE IMPOSE QU'IL SOIT SURSIS OBLIGATOIREMENT A LA PROCEDURE EN COURS, DES LORS QUE LA DEMANDE DE SURSIS EST FONDEE SUR UNE ACTION EN DESAVEU, MEME SI, COMME EN L'ESPECE, LA

450 du Code de procédure civile

1328 du Code civil, susceptible d'être opposé à M.

684 de l'ancien code de procédure civile et l'article 1328 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit, par motifs adoptés, que la demande de renouvellement

680 du nouveau Code de procédure civile n'a pas été respecté, ce que n'a jamais admis en ces termes la banque, a dénaturé les conclusions et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier

sa force exécutoire, comme le prévoit l'article 1328 du Code civil ; Attendu que l'article L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire prévoit que le Juge de l'exécution connaît, de manière exclusive