1271 et 1273 du code civil ; Articles 1271 et 1273 du code civil - Défaut de base légale - ALORS, D'AUTRE PART, QUE pour refuser le caractère novatoire de la souscription conjointe de Mme Y... au contrat

, 1221, 1222, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL Juger qu'elle a exécuté

450 du Code de Procédure Civile

, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 908 du code de procédure civile ; - vu l'article 564 du code de procédure civile, juger irrecevables ces demandes de la société [O] & Associés comme nouvelles en appel ; - débouter la société

code de procédure civile

1271 et 1273 du Code civil ; 2 ) qu'en indiquant que, dans ses conclusions, la société ERC avait entendu déduire l'existence dune novation à son profit de la seule volonté de rupture du contrat initial

1271 et 1273 du code civil, dans leur rédaction applicable en Polynésie française. » Réponse de la Cour 4.

[T] de renoncer à la garantie GSC dont il était censé bénéficier en application de la décision de 2013, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1271 et 1273 du code civil ; 6°) ALORS

1271 et 1273 du Code civil ; et alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la société OCO faisait valoir qu'elle avait dû annuler la facture de la société Linedi afin d'éviter l'immobilisation

L..., la cour d'appel a violé les articles 1271 et 1273 du code civil dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ;

moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal formé par la société Entenial : Vu l'article 1271, 1 , du Code civil ; Attendu que la novation ne se présume pas ; qu'elle doit résulter clairement

1271 et 1273 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (devenus respectivement les articles 1329 et 1330) ; 2° ALORS QUE la novation n'a

1271 du Codé civil.

1271 et suivants du Code civil ; 2 ) qu'en considérant qu'il y avait eu novation par changement de débiteur sans rechercher, comme il lui était demandé, si des relations directes, concrétisées par

substitution du débiteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1271 et 1273 du code civil ; 2 / que la novation ne se présume pas, mais doit être certaine et résulter

ayant été, selon les propres constatations de l'arrêt, couvertes par la compagnie d'assurances, elles ne pouvaient jutifier une discussion sur les factures en cause ; qu'ainsi cet arrêt a violé les articles

L. 110-4 du Code de commerce, ensemble les articles 1271 et 2272 du Code civil, Mme X... ayant reconnu sa dette dans une lettre du 20 août 1988, en une novation qui aurait eu pour conséquence de substituer