1, L.1243-ll alinéa 1, L.1243-13, L.1244-3 et L.1244-4 du même code.

N... de sa responsabilité, cependant que cette exonération ne pouvait être que partielle, a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le divorce avait été

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil; 5°/ en toute hypothèse, qu'en écartant le préjudice subi par Madame [O] par la considération tirée de l'exonération

et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 3.

, du code civil.

, 1203, 1204 et 2021 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1200, devenu 1313, 1351, devenu 1355, et 2021, devenu 2298, du code civil : 4.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 12.

de procédure civile, Vu les articles 1353, 1240, 1241, 1231-1, 1242 du Code civil, Vu les conditions particulières et générales de la police MAF Sur la demande d'expertise RÉFORMER le jugement

de procédure civile et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 835 du code de procédure civile et 1240 du code civil : 5.

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Il résulte des articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241, du code civil, et 243 du code de procédure civile que l'expert se fait communiquer par les parties les pièces nécessaires à l'accomplissement

responsable du dommage causé par un de ses préposés en application de l'article 1384, alinéa 5, devenu 1242, alinéa 5, du code civil. 11.

-1 du code du travail ; ALORS ENFIN QUE l'article L. 1244-4 du code du travail n'exclut l'application de l'article L. 1244-3 imposant le respect d'un délai de carence avant la conclusion d'un nouveau

-1 et L. 1243-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L.1243-1, alinéa 1, et L. 6325-5 du code du travail : 6.

nouveau du code civil ; 3°/ qu'en énonçant que M.

, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

-1 et L. 1242-1 du code du travail ; Mais attendu, que si l'article L. 1244-1 du code du travail prévoit que les dispositions de l'article L. 1243-11 du même code, selon lesquelles lorsque la relation

avait été mise en mesure de faire part de ses sentiments, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 432 et 449 du code civil, ensemble l'article 1245 du code de procédure