constructions, M. et Mme Y... ont demandé l'indemnisation de leur préjudice résultant de l'empiétement de la construction de M. et Mme D... sur leur fonds ; que M. et Mme D... ont demandé l'abattage d'arbres

Cet arbre est, au vu des mesures effectuées par l'huissier qui s'est reporté au procès-verbal de bornage établi en mai 2011 par un géomètre expert, planté sur la propriété de N...

14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bergerac à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération portant création et fixant les compétences de la commission de l'arbre

qui a fait édifier sur son fonds un ensemble immobilier comprenant 52 appartements, a assigné M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle contiguë située en contrebas, en arrachage et étêtage des arbres

En ce qui concerne les cinq arbres d'essence locale et identifiés comme espace boisés classé, le projet modifié prévoit, conformément aux préconisation d'une étude de patrimoine arboré en date du 27 janvier

occuper les parcelles BL 233 et 163 depuis plus de trente ans, qu'il justifie payer la taxe foncière depuis 1983, qu'il donne en location une partie du terrain depuis 1975, et qu'il plante le reste en arbres

(Saint-Denis, 7 novembre 2014), que M. et Mme [A], propriétaires de parcelles cadastrées CD [Cadastre 1] et CD [Cadastre 2], se plaignant des dommages causés à leur fonds par le débordement d'arbres

d'un brevet français n° 99-03.857 couvrant une "barrière à cornadis", et caractérisé en ce que cette barrière présente, pour les besoins de guidage et de verrouillage du système, un bras pourvu d'un arbre

Y... ait abattu un certain nombre de ces arbres, a assigné celui-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le montant de ce préjudice

Y... afin qu'il soit condamné à arracher les arbres situés à moins de 2 mètres de la clôture séparant leurs fonds respectifs et au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter Mme X...

Z..., a quitté la route et heurté un arbre ; que le conducteur et le propriétaire de l'automobile ont été mortellement blessés ; que les consorts X... ont demandé aux héritiers de M.

X..., alléguant que des arbres plantés sur sa propriété auraient été abattus par M.

confirmée en appel, qui avait fait injonction aux consorts X... de respecter la servitude de passage dont bénéficiaient les consorts Y..., en laissant un passage de 2,66 mètres de large et en élaguant les arbres

M. et Mme [E] ont reconventionnellement demandé l'élagage d'arbres dont des branches empiètent, selon eux, sur leur fonds.

commandement de payer, en conséquence : - constater le mal fondé des demandes, fins et prétentions de la société Arbro, - débouter la société Arbro de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

notamment l'achat de villas de standing livrées " en parfait état dans les moindres détails ", " haut de gamme ", " situées à 10 minutes des pôles d'activité, les villas s'élèvent sur des terrains arborés

Il ne ressort d'aucune de ces attestations que la surface arborée présente sur la parcelle ZB n°[Cadastre 2] ou le nombre d'arbres plantés sur cette parcelle aurait diminué entre 2012 (date de commencement

ARBO ENVIRONNEMENT SARL C/ S.A.S.