Les demandeurs à l'arbitrage ont désigné le Pr. [X] [V] en qualité d'arbitre. 7.

    Conformément à la procédure devant cet organe, chaque partie à l’arbitrage nomma un arbitre.

, que chaque partie désignera un arbitre, que les arbitres ainsi désignés choisiront un troisième arbitre, et que « Les arbitres statueront - en droit - comme amiables compositeurs. » ; la typographie

Les consorts N... font grief à l'arrêt de leur faire injonction d'abattre les six arbres le long de la limite séparative et plusieurs arbrisseaux sur la partie avant et un arbre sur la partie arrière plantés

ne peut y renoncer qu'après naissance du litige ; qu'en l'espèce, l'article 11 des conditions particulières de deux des trois contrats litigieux stipulait que l'arbitre unique serait désigné, au choix

L'arbitrage devait être conduit par un seul arbitre sélectionné sur les listes établies par l'International Chamber of Commerce Commission on Arbitration ou l'American Arbitration Association, selon les

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande d'annulation de la sentence arbitrale qui avait dit le tribunal arbitral incompétent aux fins de déterminer

connexes ; Sur les moyens uniques des deux pourvois des sociétés Inter-Arab investissement guarantee corporation et l'ABC international bank PLC qui sont identiques : Attendu que par une sentence arbitrale

comparu dans la procédure d'arbitrage. 9-Par une sentence arbitrale du 26 novembre 2018, la Cour permanente d'arbitrage à Paris composée de Messieurs [T] [U], [S] [S], arbitres et [W] [J] président

; qu'à l'audience du tribunal arbi- tral, les époux Y... ont exposé que le délai imparti par la clause compromissoire aux arbitres pour rendre leur sentence était expiré ; qu'ils ont formé un recours

Par sentence arbitrale en date du 12 avril 2011, M.

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 1995) d'avoir déclaré non fondé le recours en annulation formé par Mme Z... contre la sentence arbitrale

unique conformément à l'Arbitration Act de 1996, ou toute modification légale ultérieure de celui-ci et en cas de différend, un arbitre sera choisi par les comptables du cabinet et pourra être l'un des

tout autre argument en application des lois de Suisse, arguments qui seront tranchés par l'arbitre de l'Institution suisse d'arbitrage ». 54.

arbitres restants continueront l'arbitrage.

interne, hors le cas de refus de signer de l'un des arbitres, mentionné par les autres, la sentence qui n'est pas signée par tous les arbitres doit être annulée, même en l'absence de grief ; Attendu

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 05-14.895 et n° G 05-15.161 formés contre le même arrêt : Attendu q'une procédure d'arbitrage

. ; qu'un désaccord étant survenu sur le règlement du prix de cession des parts sociales et actions, une procédure d'arbitrage a été mise en oeuvre sans avoir été menée à son terme ; qu'ultérieurement,