A... un contrat de crédit-bail portant sur le financement d'un terrain et la construction d'un hôtel, suivant des modalités qui ont fait l'objet de modifications par avenant et ont donné lieu à l'envoi

Roselyne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour construction non conforme au permis de construire, l'a condamnée à 10 000

, alors, selon le moyen, "que le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de construction de l'immeuble et a l'obligation de réparer les dommages causés aux copropriétaires

comprenant la jouissance privative et exclusive de la terrasse située au niveau supérieur, les époux X... ont fait aménager, en 1980, sur cette terrasse une construction vitrée à ossature métallique en

[S] est propriétaire, une perte d'ensoleillement, une impossibilité d'apercevoir la mer, le jour, un assombrissement de plusieurs pièces de l'appartement, - Dire et juger que la construction réalisée

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 313-1-1 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1165

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 313-1-1 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1165

civile professionnelle Agora, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'immeubles; qu'invoquant, après réception sans réserve, une erreur de conception affectant les appartements

propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble voisin, a assigné M.

G..., propriétaire jusqu'au 23 janvier 2017 d'un appartement situé à Paris, en paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour avoir

dans l'appartement de l'appelante.

X..., entrepreneur, de la construction des bâtiments ; que des désordres étant apparus, la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), assureur de l'entrepreneur, a dédommagé le maître de l'ouvrage

Les désordres sont apparus à cette période.

[T], propriétaire d'un appartement situé à [Localité 1], devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir sa condamnation au paiement d'une amende

Cette construction a été réalisée en deux tranches : la première tranche concernait la construction de l'entrepôt et la seconde tranche celle du logement de fonction et des bureaux. 4.Les travaux ont

C..., tels que le jointement défectueux du mur favorisant l'apparition de jours, l'impossibilité d'accéder au balcon de l'appartement et le percement de la canalisation d'eaux usées à l'origine d'une venue

X..., il y a eu modification des cloisons intérieures de l'appartement afin de créer six studios avec mezzanine, lesquelles n'ont jamais été mentionnées sur les plans transmis à la mairie et que cette

et juger que la construction réalisée par M.