Energeia au paiement de la somme restant due; que le tribunal arbitral a rejeté les autres demandes des parties ; Attendu que la société Energeia fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation

La société M [S] a formé un recours en annulation de la sentence du 8 mai 2008 au motif que sa reconnaissance violerait l'ordre public international, que le tribunal arbitral a méconnu le principe fraus

La société GBO a formé un recours en annulation contre cette sentence devant la cour de céans le 20 septembre 2022. 13.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1997) d'avoir rejeté, en violation des dispositions des articles 455 et 1484 du nouveau Code de procédure civile, le recours en annulation formé contre

X..., alors, selon le moyen, que lorsque la cour d'appel, saisie d'un recours en annulation, annule la sentence arbitrale, elle statue sur le fond dans les limites de la mission de l'arbitre sauf volonté

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1485 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la juridiction saisie d'un recours en annulation

civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 août 1993 par Patrick X... et inscrite sous le n° 93-18.035 ; Attendu que par une sentence

1134 du Code civil ; Attendu que la sentence dessaisit l'arbitre de la contestation qu'elle tranche ; que doit être annulée une sentence rendue par un arbitre qui statue sans convention d'arbitrage

JUGES DU FOND ONT DONC EXACTEMENT ESTIME QUE LA FAUSSE APPLICATION DE CETTE REGLE PAR LA COMMISSION ARBITRALE AURAIT CONSTITUE, LE CAS ECHEANT, UN MAL JUGE, MAIS NE POUVAIT EN ELLE-MEME MOTIVER L'ANNULATION

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'une sentence arbitrale a été rendue à Paris, le 30 décembre 1988, dans un litige relatif, à un contrat de sous-traitance entre deux sociétés

d'arbitrage, signée le 5 décembre 1991, prévoyait les délais dans lesquels les deux arbitres désignés par les parties devaient confirmer leur accord et désigner un tiers arbitre, et stipulait que la sentence

(article 1484 du code procédure civile) : La société Concurrence demande : " de juger recevable le recours en annulation, d'annuler la sentence arbitrale du 13 juillet 2006 et de prononcer la

Maître OUIZILLE, ès qualités de liquidateur de la Société CADORET, a formé un recours en annulation contre cette sentence arbitrale devant la Cour et réclame en outre 40.000 francs au titre de l'article

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Philippe X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif son recours en annulation contre une sentence arbitrale

difficultés étant survenues entre les parties, les époux X... ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que les arbitres, statuant comme amiables compositeurs, ont déclaré irrecevable l'action en annulation

que la société Rocco Guiseppe E Figli Spa fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation de la sentence alors, selon le moyen : 1°/ que l'arbitre est tenu d'une obligation de révéler aux

du détail de calcul aboutissant au montant de la réparation due revient à réviser le fond d'une sentence ; qu'en retenant, pour annuler partiellement la sentence arbitrale du 30 décembre 2008, que la

a) Sur l'irrecevabilité des fins de non-recevoir portant sur les demandes d'annulation de la sentence et de l'ordonnance d'exequatur Monsieur [C] soutient que les demandes d'AS PNB Banka d'irrecevabilité