obligée de lui signaler toute surconsommation atteignant au moins le double du volume d'eau moyen consommé en application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration

P... correspondant au coût des matériaux payés par lui pour les travaux d'amélioration de la maison, après avoir constaté que la somme supportée par ses soins était très largement inférieure à l'économie

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés n'a jamais exigé pour

X..., sans rechercher si le médecin expert avait constaté une amélioration de l'état de cette victime depuis la fixation du précédent taux dont elle bénéficiait depuis le 27 septembre 1995, le Tribunal

. ; Attendu que celle-ci fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en la maintenant sous le régime de la tutelle sans préciser si, compte tenu de l'amélioration médicalement

violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin les époux X... avaient invoqué le préjudice subi durant neuf années ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les améliorations

Z... et Mme Y..., qui devait être partagé entre ceux-ci, était constitué par les seules acquisitions et améliorations des biens réalisés pendant le mariage soit par les dépenses, sans tenir compte des

Pierre Y... soit condamné à la garantir en raison, d'une part, de ce qu'en sa qualité de propriétaire de l'appartement, il bénéficiait des améliorations apportées par les travaux, et en raison, d'autre

Puis, après avoir énoncé que l'indemnité de sortie pour amélioration n'est due que si les améliorations persistent en fin de bail, il relève que la clause du bail prévoyant l'arrachage du verger à la fin

Les syndicats des copropriétaires font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande d'expertise, alors « que le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble

Les syndicats des copropriétaires font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande d'expertise, alors « que le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble

annule le jugement du 26 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 1985 par laquelle la commission d'amélioration

dirigée contre le jugement du 7 décembre 1994 du tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 mars 1993 du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R.321-1 du code de la construction et de l'habitation, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a pour objet

X... et de Me Choucroy, avocat de agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, - les conclusions de M.

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, dans le cas où la communauté améliore un bien dépendant d'un patrimoine propre à l'un des époux c'est le patrimoine commun qui a droit

l'utilisation commerciale du fonds de commerce, de sorte que le régime des améliorations devait prévaloir sur celui des modifications. 7.

D'autre part, au cas où Samex apporterait elle-même des perfectionnements à ladite invention ou serait informée par une autre personne ayant reçu licence de fabriquer des produits, d'une amélioration,