DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Alsace

ALSACE HABITAT a fait assigner Madame [E] [S] devant le juge des contentieux de la protection de Haguenau. A l’audience du 5 février 2026, la S.E.M.

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne, dont

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

d'infractions fiscales par un jugement définitif ayant ajourné le prononcé de la peine et en ce qu'il a ordonné la publication de cette sanction au Journal officiel et dans les dernières nouvelles d'Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace Moselle, dont le siège

décret n° 76-899 du 29 septembre 1976 relatif à l'application du nouveau code de procédure civile dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les articles 7 et 106 de la loi d'Alsace

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants d'Alsace, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en

retraite et de santé au travail d'Alsace-Moselle (la caisse), à compter du 1er octobre 2003 ; que la caisse ayant refusé par décision du 21 janvier 2005, de lui attribuer la majoration de retraite pour

siège est [...] , 6°/ la société Lore, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ la société Saujal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ la société Alsau

PRÉFETS. - POUVOIR DE RÉQUISITION EN ALSACE-MOSELLE - EXISTENCE. | 49-04-02 POLICE. POLICE GÉNÉRALE. TRANQUILLITÉ PUBLIQUE. - POUVOIR DE RÉQUISITION DU PRÉFET EN ALSACE-MOSELLE - EXISTENCE.

industriel d'Alsace et de Lorraine, de la SCP Tiffreau, avocat de la SNC Géant X...

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF ALSACE

avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2025J6 ENTRE * BANQUE POPULAIRE ALSACE

H..., contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et après en

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Crédit Immobilier d'Alsace

Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Wolfberger, Cave Coopérative Vinicole d'[Localité 4], Kuhri, Distillerie Wolfberger, Wolfberger Distillateur, Distillerie (Wolfberger Alsace