relative à la prise de contrôle exclusif de Société d’Alimentation Mevennaise et Société Ferté Gaucher Alimentation par le groupe Système U

X... a cédé un fonds de commerce à la société Foch alimentation, représentée par son gérant statutaire, M.

X... a constaté à son réveil que la veilleuse de la chaudière était éteinte, a fermé l'alimentation en gaz de cet appareil et a craqué une allumette pour allumer un brûleur de sa cuisinière ; qu'une explosion

transformation n'a pas été autorisée ou agréée, il ne vise pas le branchement des seules parcelles foncières ; d'où il résulte que la cour d'appel qui constatait que le litige portait uniquement sur l'alimentation

Claude X... a assigné son fils Philippe devant le juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir des aliments sur le fondement de l'article 205 du code civil ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

accident de la circulation après avoir relevé qu'au moment où il avait été percuté par l'aéronef, le tracteur était immobilisé, en stationnement régulier, et qu'y était attelé un groupe de parc en train d'alimenter

demande amiable tendant au versement d'une pension alimentaire à ses parents afin de couvrir leurs frais de séjour en maison de retraite ; Mais attendu que la règle selon laquelle le créancier d'aliments

d'électricité, alors, d'une part, qu'il soutenait dans ses conclusions que le salarié avait mis en place, dans le logement mis à sa disposition, une installation électrique pirate qui lui permettait d'alimenter

, sans rechercher si le remplacement avait été effectué par une embauche sous contrat à durée déterminée conformément à l'article 20 de la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation

le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Alimentaire Lebon Ternes, dont le siège est ... (17e), 2 / La Société générale d'alimentation

interprétatif et que, dès avant sa promulgation, une société relevant de l'assurance vieillesse agricole ne pouvait, quelle qu'ait été sa forme juridique, avoir à acquitter une contribution destinée à alimenter

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Martinique exerce, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments

selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados French Guiana a pour activité, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Guadeloupe exerce, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide avec préparation et vente d'aliments

date des effets du divorce ne saurait être considéré comme un acquêt et partant comme un bien commun devant être intégré à l'actif de la communauté, peu important l'origine des fonds ayant servi à l'alimenter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2018), la société Solteam a pour activité l'importation de tourteaux de soja destinés à des entreprises spécialisées dans l'aquaculture et l'alimentation animale.

l'ensemble des dispositions légales relatives aux syndicats professionnels, c'est sous réserve des aménagements expressément et limitativement prévus par l'accord collectif national des maisons d'alimentation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... est entrée le 14 janvier 1977 au service de la société Euromarché, soumise à la convention collective de l'alimentation