salarié, 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la convention franco-algérienne

AUX MOTIFS QUE « la convention franco-algérienne du 29 août 1964 exige, pour que les décisions rendues par les juridictions françaises ou algériennes aient de plein droit autorité de la chose jugée sur

de résidence à des ressortissants algériens parents d'enfants français et la situation des algériens conjoints de ressortissants français (décembre 1982 - juillet 1984), correspondance concernant le mariage

Il se trouve qu'un sociologue algérien, S...

. ; "aux motifs que Benaïssa X... est né en Algérie le 20 mars 1959 d'un père marocain et d'une mère algérienne dont on ignore si elle a opté pour la nationalité française; qu'il a toujours revendiqué

une personne de nationalité étrangère à l'encontre de victimes étrangères ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les faits criminels reprochés à Nourredine X..., de nationalité algérienne

X... ne démontrait pas que cet article s'appliquait bien à son contrat, relevant du statut d'une entreprise algérienne ; qu'en en décidant ainsi, la cour d'appel a violé tout à la fois cet article et

liens avec l'Algérie, ce denier ne pouvait exercer son droit de visite et d'hébergement que sur le territoire français, sans tenir compte de ce que la mère et les enfants étaient aussi de nationalité algérienne

que toute décision de justice doit être dûment motivée; qu'en l'espèce, il résultait de l'arrêt partiellement avant-dire droit du 13 octobre 1993, que la convention collective de la métallurgie alésienne

T..., celle-ci ayant conservé la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le jugement algérien qui prononce l'annulation

revendique, même à titre subsidiaire, l'application du droit algérien.

démocratique et populaire prise en la personne du Consul aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la République algérienne démocratique et populaire prise en la personne

interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs généraux tant propres et adoptés que le réseau avait pour but d'approvisionner en équipements divers, armes, munitions, les maquis algériens

du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille sont seules applicables à cette catégorie d'étrangers ; Considérant qu'aux

14] 1993 à [Localité 24] de nationalité algérienne [Adresse 20] [Localité 24] - Algerie Madame [O] [L] épouse [G] née le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 22] (Algerie) de nationalité algérienne

I- FAITS : 1- La société Sodmilab est une société algérienne spécialisée dans l'importation, la revente et les activités de prestations de services liées aux équipements de laboratoires.

(l'assuré), de nationalité algérienne et domicilié en Algérie, a déposé le 25 juin 2007 auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) une demande de validation de ses périodes d'activité

été volé le 14 février 1991, le deuxième le 19 février 1991 et le troisième entre le 19 et le 21 février 1991 ; que les conducteurs avaient mis en cause Adda Y... et que les fausses cartes grises algériennes