de trucage de comptes imputable à la partie civile ; qu'il n'a apporté aucun élément lui ayant permis de faire état d'un tel trucage, les chiffres qu'il donne étant seulement de nature à appuyer l'allégation

de violences domestiques, de la spécificité de ces violences et de la situation de ceux qui ont sont les victimes ; que cette obligation s'impose dans le cadre d'enquêtes menées sur de telles allégations

régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas suffisamment motivé sa décision en se déterminant au vu des allégations

; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er février 2000) d'avoir rejeté leur demande, sans rechercher si les revenus théoriques du bien n'étaient pas tels qu'aucun aléa

[B] [P] alias [C] [G], a eu la parole en dernier.

pris de la violation des articles 49, 144 et 145, 142-2 et 142-3 du Code de procédure pénale ; b Attendu que les moyens articulés par le demandeur à l'appui de son pourvoi consistent, soit en l'allégation

X..., licencié par la société Guillemot, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnités pour frais de séjour, frais de bagage aller retour

paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des vacances d'été à charge pour lui de payer les frais de deux voyages aller-retour

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant une cour d'assises, du chef de viol sur mineure de 15 ans, commis par un ascendant adoptif ; "aux motifs que les allégations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpa Editions, société à responsabilité limitée, dont le siège

risques présentés par l'opération qui reposait sur une cohérence entre, d'une part, le prix d'achat et, d'autre part, la valeur du bien et la location effective du bien, laquelle dépendait de l'aléa

en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 22 octobre 1990, par l'un des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris ; "aux motifs que les allégations

salarié concernait uniquement la délimitation de son secteur de prospection ; que ce changement, qui n'entraînait pas de sujétions supplémentaires pour le salarié, était, au contraire, destiné à les alléger

3 000 francs la somme à verser à X..., partie civile, à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues ; "aux motifs que, compte tenu des faits de la cause, et dans le souci d'aller

mensongères ne constituaient pas des faits extérieurs et étaient assimilables à de simples mensonges écrits, n'étaient pas de nature à donner force et crédit aux allégations mensongères de Roger Y...,

V..., propriétaire d'un appartement dans cette résidence, à installer tout dispositif permettant de mettre un terme au passage et au stationnement de véhicules terrestres sur une allée privative, partie

[G] [Y] alias [A] [G] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne à l’encontre de l’arrêté de placement

Alaa, - X... Y...