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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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335 résultats pour « ajustement »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

caractéristiques de leur contrat de travail, celles concernant les montants de leurs salaires et retenues par période, ainsi que les données relatives aux situations d'arrêt de travail ou de modulation du temps de travail susceptibles d'induire un ajustement

Article Annexe I a

—

Il utilise les tarifs et négocie les éventuels ajustements. Le titulaire du BTS Gestion des transports et logistique associée doit pouvoir exercer cette activité en langue nationale et étrangère.

Article Annexe

—

Le (la) technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique évolue dans un contexte soumis aux fluctuations de l'activité nécessitant des ajustements permanents.

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

obligations : l'entité détient et contrôle les droits sur les actifs, et les dettes correspondent aux obligations de l'entité ; - évaluation et imputation : les actifs et les passifs sont inscrits dans les comptes pour des montants appropriés et tous les ajustements

Article ANNEXE

—

Monter et ajuster une ou plusieurs pistes son et préparer leur export pour un mixage ultérieur. 4.

Article R385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

Le cas échéant, le montant de la marge de solvabilité est ajusté au terme du contrat de réassurance financière limitée, en fonction du report cumulé effectivement constaté.

Article R334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

Le cas échéant, le montant de la marge de solvabilité est ajusté au terme du contrat de réassurance financière limitée, en fonction du report cumulé effectivement constaté.

Article R334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

Le cas échéant, le montant de la marge de solvabilité est ajusté au terme du contrat de réassurance financière limitée, en fonction du report cumulé effectivement constaté.

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Etat de marge ajustée (état G 2) Un premier tableau établit l'exigence de marge en ventilant selon le mode de consolidation ou de combinaison et en indiquant, le cas échéant, les pourcentages appliqués pour les organismes assureurs en intégration proportionnelle

LEGIARTI000048164216

—

Article A. 334-1 6 mois Dispense de calcul de la solvabilité ajustée des entreprises d'assurance. Articles R. 334-41 et R. 334-44 3 mois Code des douanes Statut d'entrepositaire agréé.

Article Annexe Ia

—

A4 Exécution - Finalisation - Réalisation de documents techniques d'exécution T4-1 Procéder aux derniers ajustements esthétiques et corrections de contenu.

LEGIARTI000022505606

—

Tarif péréqué de Veolia Eau applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 La grille tarifaire de Veolia Eau est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2010 par l'application, à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin 2010, du pourcentage

LEGIARTI000022505592

—

Tarif péréqué de GEG applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 La grille tarifaire de GEG est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2010 par l'application, à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin 2010, du pourcentage de variation

Article Annexe

—

Utiliser un ajustement affine pour faire une prévision.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

En cas de contrôle, l'organisme devra pouvoir expliquer les raisons qui ont conduit à ces ajustements. A.

Article Annexe Ib (suite)

—

prévisionnel Outils de planification Structure et présentation des diagrammes d'ordonnancement et de suivi : - tableau d'antériorités Méthodologie Relations entre les différents documents X 10.34 - Le lancement, suivi et ajustement

Article Annexe

—

Si cette dernière date diffère de plus de (n) jours de la date prévue, en plus ou en moins, le montant des intérêts et le montant des échéances seront ajustés dans la limite de 10 % au maximum du montant total des intérêts.

LEGIARTI000022505598

—

Tarif péréqué de Vialis applicable à compter du 1er juillet 2011 La grille tarifaire de Vialis est ajustée mécaniquement au 1er juillet 2011 et au 1er juillet 2012 par l'application à l'ensemble des termes tarifaires en vigueur, respectivement au 30 juin

Article Annexe VIII

—

m ≤ 200 3,6 % 200 < m ≤ 300 7,2 g 300 < m ≤ 500 2,4 % 500 < m ≤ 1 000 12 g 1 000 < m ≤ 10 000 1,2 % 10 000 < m ≤ 15 000 120 g 15 000 ≤ m 0,8 % Note : L'écart calculé pour chaque remplissage par rapport à la moyenne peut être ajusté

Article 2

—

suivants adoptés par la Commission européenne : 1° Règlement délégué (UE) n° 183/2014 du 20 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé en ce qui concerne les normes techniques de règlementation précisant le mode de calcul des ajustements

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