AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air services, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X..., entrée le 3 mars 1969 au service d'Air France en qualité

121-1 du Code pénal, 49 et 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que la société Club Méditerranée, propriétaire de la marque nominale " Club Méditerrannée ", ayant fait constater que la Société Air

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Michelin air

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François X... coupable de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (concentration d'alcool d'au moins 0,40 mg par litre d'air

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 2020), la société Air Liquide Welding France, aux droits de laquelle vient la société Lincoln Electric Company France, a engagé en septembre 2014 une procédure

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Brit Air

Le X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la société Caribéenne des transports aériens, à lui verser diverses

pâteuse, que ses explications étaient répétitives ; que présumant que le conducteur était sous l empire de l alcool ils lui ont fait subir les épreuves de dépistage de l imprégnation alcoolique par l air

prévoient l'installation d'orifices d'aération à proximité du sol, cette position de l'orifice d'aération eût été en l'espèce inefficace dès lors que l'oxyde de carbone, plus léger que l'air n'aurait

, société tunisienne de l'air, dont le siège est [Adresse 3] (Tunisie), prise en son établissement sis [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

n'est pas constituée ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, tiré de la violation de l'article 1er de la loi du 30 décembre 1996 sur la qualité de l'air

une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Société Air France-KLM et de M. A — 1 040 000 €

X... et quatre autres officiers mécaniciens navigants (OMN) au sein de la société Air France ont été admis en 1987 et 1989 à suivre un stage de conversion professionnelle en officiers pilotes de ligne

sous l'empire d'un état alcoolique suppose que soit constaté au moment des faits une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 milligramme par litre ou 0,40 milligramme par litre d'air

conseiller ROMAN, les observations de Me VUITTON et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-60.169, U 99-60.351 formés par la société Air Algérie, dont le siège est ...,