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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204157_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202163_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301882_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204239_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201950_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
techniques ou à une aide humaine lors de tous ses déplacements à l'extérieur ". 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09314 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Roxane Astrid B...épouse Y...
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400059_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203666_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
supportés, Mme C ne produit au soutien de ses allégations aucun élément d'ordre médical de nature à indiquer que son périmètre de marche serait inférieur à 200 mètres ou qu'elle a effectivement besoin d'une aide
Source officielle1ere Chambre Section 2
6263996581d302277d8e8cee
22 avril 2022
22 avril 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article 515-4 du code civil, les partenaires liés par un PACS s'engagent à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproque.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100306
17 mars 2010
17 mars 2010
; qu'il résulte également des rapports d'expertise que Raymond Y..., au contraire de Nathalie X... que sa pathologie isole affectivement, a su chercher, auprès de son ancienne famille d'accueil, une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115896
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115897
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115898
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115899
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115900
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115901
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115902
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115903
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115904
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025115905
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de l'article L. 911-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de lui fournir une aide
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