W..., le contrat ayant été établi à l'entête Temporis Agence Le Havre [...] et Agence ND de Gravenchon ; que la SARL X... ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés le 24 octobre 2014, la

Works Of Art, sont détenus par l'agence du Crédit Agricole du Calvados, sise ...

STATUANT SUR LA DEMANDE EN PAYEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PROVIDENCE ACCIDENTS PAR BAEZA A LA SUITE DE LA DEMISSION LE 19 JUIN 1962 DE SES FONCTIONS D'AGENT

de GOURDON lui était confiée, que la salariée occupait, depuis lors, des fonctions de chef d'agence de location, agent de maîtrise classé niveau 20.

la totalité des recettes et qui enregistrent les bénéfices ou les pertes ; qu'en l'espèce, la société Jade, en louant les appareils, n'a pas encaissé la totalité des recettes et ne subissait aucun aléa

X..., après avoir exercé l'activité d'agent commercial de la SARL Cabinet Brun (Cabinet Brun), a demandé la condamnation de son mandant à lui payer des arriérés de commissions ainsi que des indemnités

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 20 et 26 du statut des agents généraux d'assurances

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1989, qui, pour infraction à la législation sur les agents immobiliers, l'a condamné à 10 000 francs

les postes suivants : a) la communication ; b) le protocole ; c) l'organisation ; d) le coût d'utilisation des véhicules pour le transport des participants ; e) les heures travaillées par les agents

d'appel a violé ce texte par fausse application, ensemble l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 ; 4°/ que l'article 74 du décret du 23 mars 1943 prévoit une obligation pour l'agent

Y... était seulement intervenue comme sous-agent de feu Jesus X...

A LA SOCIETE ANONYME "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-VIE" DECHARGE DES IMPOSITIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1968 A 1972 EN RAISON DE L'AGENCE

X... en qualité d'agent général avec effet au 1er janvier 1994 ; qu'à la suite d'une vérification comptable de l'agence révélant un déficit de caisse, M.

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du contrôle de la comptabilité de la société Sobides, dont les époux X... sont les dirigeants, les agents

X..., agent général du GAN, et représentant légal de la société X..., société de courtage, a cessé son activité d'agent général; qu'il a délégué à M.

« négociateurs immobiliers » (immobilier d'habitation et murs commerciaux) rattachés à l'agence de La Rochelle (hors boulangerie) : 25 % HT des honoraires d'agence encaissé après déduction des honoraires

qu'il est formé contre ces décisions ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 30 septembre 2013 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite au décès de François-Xavier X..., agent

S'EST VU CONFIER EN 1958 PAR LA COMPAGNIE "LA FLANDRE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA COMPAGNIE L'ALSACIENNE, LES FONCTIONS D'AGENT GENERAL D'ASSURANCES ; QU'IL ETAIT PREVU PAR SON