02 AFFICHAGE ET PUBLCITE.

02 AFFICHAGE ET PUBLICITE.

02 AFFICHAGE ET PUBLCITE.

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02 AFFICHAGE ET PUBLCITE.

02 AFFICHAGE ET PUBLCITE.

02 AFFICHAGE ET PUBLCITE.

PLM ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de la SOCIETE AFFICHAGE PLM est rejetée.

des intersections des voies de circulation traversant la commune ; que la diffusion et l'affichage irréguliers de ces lettres anonymes, tracts, affiches et affichettes auraient constitué une manoeuvre

Massy, dont les bureaux sont rue Jules Ferry à Massy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Moras affichage

infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende et a ordonné une mesure d'affichage

Salons" exploité depuis début septembre 2002 par Nicolas X... à Parçay-Meslay (37), les agents de la DDCCRF d'Indre-et-Loire constataient lors d'un contrôle effectué le 8 octobre 2002 que les prix affichés

licenciement abusif, alors que, selon le moyen, en ne relatant pas d'une part que la salariée était en congé de maladie depuis le 23 février 1985 et qu'elle n'avait donc pu prendre connaissance de l'affichage

involontaires et infractions délictuelles à la réglementation de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 amendes de 5 000 francs chacune, a ordonné l'affichage

procédure de redressement judiciaire ; que le 24 août 1993 le représentant des créanciers déposait au greffe du tribunal de commerce le relevé des créances salariales et procédait le 30 août 1993 à son affichage

Les bailleurs font grief à l'arrêt d'ordonner la suspension des loyers dus par la locataire, à compter du 1er mars 2021 et jusqu'au premier jour du mois qui suivra la notification ou l'affichage de l'arrêté

Après avoir précisé les caractéristiques du marché de l'affichage publicitaire, elle invoque un préjudice énorme résultant des frais directement entraînés par les contentieux initiés par les afficheurs

aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 2 000 euros d'amende, et a ordonné une mesure de publication et d'affichage