relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ergalis par le groupe Actual Leader

[L] à [Localité 1], frais dont le détail était exposé à la pièce 11 et repris dans le décompte actualisé (pièce 4) pour une somme globale de 8 864,46 euros, sans analyser, fût-ce sommairement, les décomptes

renvoi est toujours pendant, près de 7 mois après son inscription, devant la chambre criminelle ; d "3°) alors que, de troisième part, la chambre d'accusation s'est déterminée abstraitement sans actualiser

détention du requérant ; "3 ) alors que, de troisième part, la réserve de l'ordre public nécessite la justification de circonstances exceptionnelles qui n'ont en l'espèce été ni articulées ni même actualisées

Jean-Pierre X... à rapporter à la succession la somme de 1 397 733 francs, soit 213 083,02 euros, valeur 1977, actualisée au jour le plus proche du partage, soit la somme de 4 513 677 francs soit 688 106,62

la totalité de la peine si la personnalité et la situation du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle ; qu'en jugeant qu'elle ne disposait pas de suffisamment d'éléments précis, actualisés

dirigées contre lui et de le condamner à payer au RSI Auvergne la somme de 64 456,08 euros avec intérêts au taux légal, de dire que l'ensemble des condamnations profitera à la CPAM du Puy-de-Dôme, et d'actualiser

décembre 2011, solidairement avec les autres co-indivisaires, à faire effectuer les travaux de réfection intégrale de l'appartement indivis pour la somme de 17 218,12 euros, valeur avril 2010, à actualiser

porte pas sur la somme réclamée » en ce qu'il ne concerne pas l'arriéré dû à la CNBF, et retient que le bâtonnier « produit un décompte des cotisations dues à la CNBF pour un montant de 130 752 euros actualisé

MED + 759, coefficient 1704,0 « ancienneté 30 ans et plus », compte tenu de son ancienneté de 30 ans à cette date, et de le condamner à payer au salarié le rappel de salaire en résultant, qui sera actualisé

liste nominative des salariés travaillant sur chacun des sites d'une entreprise cliente ; qu'en affirmant néanmoins, pour ordonner aux sociétés exposantes de remettre au comité tous les mois la liste actualisée

déjà versées, alors « que le préjudice doit être réparé intégralement, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en jugeant que « sur la base d'un salaire moyen annuel net de 13 836 euros (ensuite actualisé

civile, qui ne discute pas les pièces communiquées autrement qu'elle ne l'avait fait lors des audiences ayant abouti aux décisions évoquées ci-dessus, ne fait pas valoir qu'elles ne seraient plus d'actualité

est qualifiée de temporaire, la somme revenant à la mère restant diminuée de la part d'autoconsommation du défunt ; que par ailleurs, la somme correspondant au capital au jour du décès doit être actualisée

écritures d'appel que les énonciations du rapport d'expertise judiciaire du 7 avril 1999, antérieur à la demande de permis de construire déposée (le) sur la base d'un projet modifié, n'étaient plus d'actualité

cour d'assises, il reste nécessaire d'éviter tout risque de concertation entre les coauteurs et complices jusqu'à l'audience de la cour d'assise d'appel ; que cette considération est d'autant plus d'actualité

préciser la date des rapports d'expertises et la nature des éléments pris en compte, la chambre de l'instruction n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le caractère d'actualité

contreseing de la direction du Trésor; que, comme il est habituel en la matière, cet arrêté d'extension de compétence n'a fait l'objet d'aucune publication au Journal Officiel, alors qu'il figure à l'actualité