Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 2024), la société Organic alliance international a acquis en 2017 la majorité des titres de la société Organic life, ayant pour président et actionnaire M.

mais à une clientèle plus large ; qu'aucune liste nominative des actionnaires de la société à la période des faits poursuivis n'a été communiquée, le registre produit par [Y] [S] ne reflétant la situation

, la SA BTF à hauteur de 240 MF, et depuis l'automne 1995, la SDBO, aux droits de laquelle se trouve la société CDR Créances, est devenue son actionnaire quasi unique à travers la société CEDP (ex BTF)

la convention conclue par la société Guy et par Mme Aimée X... a été dissimulée aux organes de la société Guy chargée de la porter, pour approbation, à la connaissance de l'assemblée générale des actionnaires

Y... était l'actionnaire majoritaire, et, d'autre part, que l'employée chargée de la comptabilité avait relaté qu'elle avait établi des bulletins de paie au nom de M.

anonyme Clinique du Parc (la société), a entrepris au cours des années 1987 à 1991 des travaux de rénovation de l'établissement exploité par la société ; qu'après sa démission, le 18 mars 1991, les actionnaires

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2021), la Société d'explosifs et de produits chimiques (la société EPC), ayant pour actionnaire majoritaire la société EJ Barbier, a conclu diverses conventions

, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation (Crim. 27 juin 1995), le délit d'abus de biens sociaux et du crédit d'une société ne cause préjudice direct qu'à la société elle-même et à ses actionnaires

N..., actionnaire majoritaire jusqu'à son décès, survenu le 26 février 1952, et exposant que la société n'avait plus d'activité et que les loyers n'étaient plus réglés, les consorts N... ont sollicité

En revanche, cette autorité ne saurait, dans le cadre de cet examen de conformité, se prononcer, aux lieu et place des juridictions compétentes, sur la validité du contrat unissant les actionnaires de

juridiction commerciale avait relevé dans son rapport déposé le 8 avril 1991 que les actifs figurant au bilan des exercices 1987 et 1988 avaient été surévalués pour une somme de 722 722 francs; qu'actionnaire

solidarité, ensemble les textes précités ; 2 / que selon l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que pour retenir que les actionnaires

X..., actionnaire principal de la société "Groupe Christian X...", devenue société Itea, s'est engagée à céder à la Caisse régionale du Crédit agricole du Morbihan 900 actions de la société anonyme "Groupe

Mme [B] [F] a également résilié de façon unilatérale le pacte d'actionnaires.

moyennant l'exercice de prérogatives de puissance publique, au profit des personnes morales de droit privé, ainsi que leurs produits financiers ne peuvent venir accroître les bénéfices distribués aux actionnaires

C., - du 30 juillet 1993 au 14 février 199 été actionnaire et administrateur de la SA C. C. C. ; Qu'avant d'entrer dans le capital de la SA C. C.

Y... s'est engagé, tant en son nom personnel qu'au nom de l'ensemble des actionnaires (les cédants) de la société anonyme Centre artistique et de loisirs de l'éperon (la société CALE) à céder à M.

jugement en ce qu'il a dit qu'elle ne rapportait pas la preuve d'une faute et d'un abus de majorité dans l'absence de distribution des dividendes, alors : « 1°/ que la résolution d'une assemblée d'actionnaires