initial qu'elle a fait pour l'acquisition de l'immeuble indivis le 6 septembre 1994 à hauteur de la somme de 72.895,27 euros ; que les parties seront déboutées de leurs demandes de créances

[O], [T] et [U] [G] ont acquis de la société Aristophil, par l'intermédiaire de la société RS finances, conseiller en gestion de patrimoine, des parts indivises de collection de manuscrits anciens et conclu

[U] la confiscation des bateaux Avon, Novamarine et Falcon ainsi que du bien immobilier situé au [Adresse 1] à [Localité 5], acquis le 8 novembre 2012, et la part indivise du bien immobilier situé au [

[S] de ses demandes de créances au titre de l'acquisition des deux bateaux indivis, - renvoyé les parties devant le notaire désigné pour le compte d'indivision relatif à la jouissance des deux bateaux

Y... revendique plus de la moitié du bien indivis, pour avoir pris en charge le remboursement des prêts liés à l'acquisition du bien immobilier, réalisé la totalité de la construction de la maison et payé

partie à financer l'acquisition de la Jeep.

Les héritiers et légataires ont formé un recours devant le tribunal administratif de Paris, qui, par jugement du 4 décembre 2019, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Paris, saisi

force de chose jugéeconstater l’accord des parties sur la mise en vente amiable du bienordonner, à défaut de vente amiable du bien immobilier indivis dans les 12 mois de la date de la signification de

B] [W], lequel a acquis le même jour des époux [Q] le quart indivis de ladite parcelle n°[Cadastre 2] et des époux [T] la moitié indivise de cette parcelle.

de 521 093,28 francs dont il avait seul supporté la charge, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en constatant la donation par le mari à l épouse des deniers ayant permis l acquisition du bien, tout

Le bien indivis situé au [Adresse 11] à [Localité 13] (36) cadastre G [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] à [Cadastre 4] pour une contenance totale de 83a et 45ca, a été acquis par les parties au

[B] [U], lié à Mme [O] par un pacte civil de solidarité, en sa qualité d'auto-entrepreneur sous-traitant de la société [7]. 4.

[M], notaire, [X] [A] [P] a cédé à sa soeur [R] [K] [P] sa part indivise dans la succession de leur père.

sont notamment eux-mêmes et Mme Michèle Z..., pour partie propriétaire indivise, pour partie nue propriétaire indivise sous l'usufruit de sa mère Denise, - ordonner à Mme Denise Z... ainsi qu'à Mme Michèle

X... les sommes de 9 146,94 euros et de 13 415,51 euros, l'arrêt rendu le 13 décembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2014 (n° 165, 22 pages) Numéro d'inscription

qu'ils ont acquis des époux H...

Lucas de Y... ont acquis, chacun pour un dixième, des droits de propriété indivis d'un appartement en vue d'y exercer en commun leur profession d'avocat avec des confrères, également propriétaires indivis