à l'affectation de la moto litigieuse, si bien qu'il importe de déclarer André C... coupable du délit d'abus de confiance ; "alors que d'une part, l'abus de confiance est le fait par une personne de

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juillet 1992, qui l'a renvoyé, pour abus de confiance, devant le tribunal correctionnel de LYON ; Vu l'arrêt

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Bertrand D... des chefs d'escroquerie, abus

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Bertrand D... des chefs d'escroquerie, abus

de confiance en qualité d'ancien dirigeant de la CCM Bartholdi, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment

de confiance en qualité de cadre de la CCM Bartholdi, établissement bancaire teneur du compte de Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de

X..., engagé le 19 septembre 1985 en qualité de VRP exclusif à temps plein par la société Electrolux Ménager, a occupé ces fonctions jusqu'en 1990, date à laquelle il a poursuivi son activité professionnelle

X..., au service de la société Michelin et compagnie depuis mars 1980 en qualité d'agent qualifié AQ3, représentant du personnel depuis 1987, estimant qu'il a fait l'objet d'une mesure discriminatoire

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie et tentative d'escroquerie, le second pour escroquerie, tentative d'escroquerie et recel d'abus

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, du chef d'abus

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infraction aux règles de la facturation, abus

X... a été embauché le 27 septembre 1963 par la société Cogema en qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 16 avril 1993 et a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

transaction, perdant ainsi une commission qui, selon lui, lui était due ; "alors, d'une part, que le responsable du poste d'expansion économique par son intervention et le responsable de la société QG ont abusé

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, pour abus

Y..., engagé le 15 avril 1988 par la société Editions contact international (ECI) en qualité de VRP multi-cartes, puis nommé directeur des ventes, a été licencié le 8 décembre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction

qui les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois avec sursis, 200 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus