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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02372
2 décembre 2009
2 décembre 2009
L. 122-14-2) du code du travail la lettre de licenciement qui vise tant la désorganisation ou la perturbation de l'entreprise résultant de l'absence prolongée du salarié que la nécessité de procéder à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00003
11 janvier 2012
11 janvier 2012
état de santé ou de son handicap ne s'oppose pas à son licenciement motivé non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00582
9 mars 2011
9 mars 2011
X...a été licencié le 6 mars 2006 pour absences répétées et prolongées provoquant dans le fonctionnement de la société de sérieuses perturbations rendant nécessaire son remplacement définitif ; que contestant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976b
14 novembre 2006
14 novembre 2006
L'employeur maintient qu'en raison de l'absence prolongée de madame X... qui occupait le poste de secrétaire, il a été nécessaire de procéder à son remplacement .
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba490a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Par lettre datée du 5 février 2020, Mme [R] s'est vue notifier son licenciement pour « absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise, et rendant nécessaire [son] remplacement définitif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01629
9 octobre 2013
9 octobre 2013
cadre par la société ATS-BE, est passé, le 2 avril 2007, au service de la société filiale ATS -IG et est devenu directeur adjoint du groupe ; que cette société l'a licencié le 13 janvier 2009 pour absence
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe1d3
10 mai 1995
10 mai 1995
Belvédère" a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 novembre 1987 ; que le 25 juillet 1988, l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail de la salariée en raison de son absence
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d68
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Elle soutient qu'il est établi, contrairement à ce qu'affirme l'employeur, que l'absence prolongée de Madame X pour raison médicale a été sans incidence sur le fonctionnement du service compte tenu de
Source officielle9e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b246
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Cette absence prolongée perturbe considérablement l'organisation et le fonctionnement des services support de notre siège.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032eddc36b2b161d89cee4a
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Cette absence prolongée provoque de graves perturbations au sein de notre société et rend nécessaire votre remplacement de manière définitive.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Elle ajoute que le licenciement de Mohamed EK. était parfaitement fondé, la désorganisation de l'entreprise étant bien réelle et bien consécutives aux absences prolongées et répétées du salarié, absences
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f63cb
23 janvier 1992
23 janvier 1992
civile ; alors, enfin, que les dispositions de l'article 20 de la convention collective des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général ne sauraient recevoir application qu'en cas d'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00907
23 mai 2017
23 mai 2017
du licenciement et ayant suivi d'autres périodes d'absence prolongée, sans visibilité pour l'avenir au moment du licenciement, qu'il en ressort une perturbation du service de prospection et de fidélisation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-96
7 février 2012
7 février 2012
pour un employeur de licencier un employé qui était l’objet d’une mesure de détention provisoire de plus de soixante jours en vertu du code du travail était fondé sur un élément objectif, à savoir l’absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01534
1 juillet 2009
1 juillet 2009
n'était pas établi qu'elle se serait présentée le 1er septembre 2004 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la lettre de licenciement se bornait à énoncer des "absences
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7db
19 juin 2001
19 juin 2001
titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune stipulation de la convention collective de travail du 3 juin 1988 n'interdit à l'employeur de procéder au licenciement résultant de l'absence
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007704018
6 mars 1987
6 mars 1987
prolongées - Licenciement pour absences répétées pour maladie - Absences n'ayant pas perturbé gravement le fonctionnement de l'entreprise - Illégalité de l'autorisation administrative de licenciement
Résumé IA — à vérifiersoc
61372356cd58014677408741
12 juillet 1999
12 juillet 1999
société Sovegard n'ayant appris que par ses propres démarches, l'existence d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale ; que cette absence prolongée de son poste, ne trouvant plus dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8e
16 mai 2007
16 mai 2007
• cette absence prolongée perturbe considérablement l'organisation de notre restaurant.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ae0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de dire que l'absence prolongée de M.
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