X... était absent les 22 et 23 mai 1992 et les 11 et 12 septembre 1992, et n'avait maintenu son grief que pour les 17 et 18 juillet 1992 ; que dès lors, en laissant sans réponse sur ce point les conclusions

du débat contradictoire ; qu'en énonçant, pour rejeter le moyen d'annulation dudit débat et de l'ordonnance de placement en détention provisoire pris de l'absence de convocation régulière de l'avocat

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article préliminaire I du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt, statuant en l'absence

à la durée des absences, quels qu'en soient les motifs.

ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé.

, selon le moyen : 1 / que l'employeur avait soutenu que la prime d'objectif correspondant au traitement des dossiers de Mme X... a été répartie entre les salariés qui les ont pris en charge en son absence

conseil d'administration de la Caisse en qualité de membre titulaire de diverses commissions ou d'instances au sein desquelles il la représente ; qu'après avoir été informé par son salarié de plusieurs absences

X..., transporteur, en qualité de chauffeur routier ; qu'absent du 23 au 29 novembre 1981 en ayant écrit à son employeur qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il s'est présenté le 30 novembre sur

de perspective d'éloignement A l'audience du 29 mai 2026 à 15h00 ; Vu l'absence de M.

Z... et ont conclu avec elles ou leurs représentants légaux le contrat-type prévu à l'article 2 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989; qu'ayant dû s'absenter, elles ont engagé, le 15 avril 1995, Mme

articles 310 et 326 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le témoin Fabrice Y... étant défaillant, le président a passé outre aux débats ; "alors qu'en l'absence

l'établissement d'une durée d'au moins vingt-quatre heures, que les journées pendant lesquelles un malade hospitalisé dans un établissement de soins privés, bénéficiaire d'une permission de sortie, en est absent

consultation de la convention de commissionnement, à laquelle il entendait substituer une nouvelle, lui aurait révélé alors la situation qu'il dénonce aujourd'hui et qu'il ne peut se prévaloir de son absence

X..., chauffeur-routier international au service de la société Transports Morsch, a été absent pour maladie du 2 mai au 21 septembre 1986, puis du 20 mars au 3 mai 1987 ; que la société l'a licencié le

Nouvelles Galeries, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie du 11 mai au 18 juillet 1993 ; que soutenant qu'elle n'avait pu faire procéder à la contre-visite médicale de la salariée du fait de l'absence

Y..., engagé le 15 septembre 1975 en qualité d'ouvrier de fabrication par la société Isolnord a dû s'absenter pour maladie à plusieurs reprises et en dernier lieu pendant 50 jours en six périodes entre

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour dire non sérieusement contestable l'obligation de la société Politex à l'égard de la Régie FR3, à constater l'absence

et de l'article 1615 du Code civil) ; d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait retenir un vice apparent non invoqué par le demandeur pour estimer que ce vice était connu de l'acquéreur et s'abstenir