Il n'est par ailleurs pas établi par les éléments du dossier que les relations consulaires entre l'Algérie et la France sont rompues malgré l'absence de réponse à ce stade des autorités algériennes suite

relative à la condamnation aux dépens et sollicite les observations des parties avant le 21 décembre 2025'; Vu le message de Maître Delbreil indiquant ne pas avoir d'observation à formuler'; Vu l'absence

En l’absence de réponse à ce courrier malgré nouvelles relances par leur assureur et suivant leur assignation délivrée le 24 janvier 2025 à Monsieur [S] [P], Madame [R] [J], Madame [H] [V] veuve [J] et

En l’absence de réponse à ces courriers et suivant leurs assignations délivrées les 10 et 13 février 2025 à Monsieur [E] [D] et à la SAS [J], Monsieur [Y] [X], Monsieur [W] [X], Monsieur [U] [X], Monsieur

[Z] explique reprocher une notification tardive de la décision du bâtonnier, et une absence de réponse de sa part à ses multiples sollicitations par courrier électronique.

ne pas avoir d'observations sur la requête formulée ; Vu le message du conseil des consorts [C] en date du 05 février 2026 déclarant ne pas avoir d'observations sur la requête formulée ; Vu l'absence

En l'absence de réponse, MM.

En l'absence de réponse, MM.

En l'absence de réponse, MM.

de la défense, suppose qu'un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat soit délivré de plein droit dès le début de la privation de liberté, sauf circonstance insurmontable, en l'absence

L'absence de réponse de votre part dans ce délai sera assimilée à un refus.

de l'article 885 O bis du Code général des impôts pour les années 1991-1992, et au regard des dispositions de l'article 885 O quater du Code général des impôts pour les années ultérieures ; qu'en l'absence

Il invoque plusieurs griefs contre le cabinet [Y] : absence de réponse aux sollicitations, délais excessifs, erreurs comptables, absence de conseil fiscal, notamment concernant le régime de la TVA applicable

Il n'est pour autant pas établi par les éléments du dossier que les relations consulaires entre l'Algérie et la France soient rompues malgré l'absence de réponse à ce stade des autorités algériennes suite

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence

X..., ès qualités, "la restitution du matériel restant sa propriété et revendiqué par elle détenu par la SNAM" ; qu'en l'absence de réponse de l'administrateur, elle a saisi le juge-commissaire, puis assigné

En l'absence de réponse dans les délais règlementaire, la société a alors saisi par requête du 15 juin 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l'article L211-16

En l’absence de réponse de la Commission dans le délai légal imparti, par courrier recommandé enregistré au greffe le 13 juin 2025, Monsieur [X] [D] [S] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire