Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 619 résultats pour « absence de décision d'admission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 619 résultats pour « absence de décision d'admission »
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Article Annexe
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ ET DE L'ÉPREUVE N° 2 D'ADMISSION Chimie Structure de la matière : Physique Optique : Biologie Rôle des micro-organismes dans le monde vivant. Mathématiques Arithmétique.
LEGIARTI000006893477
Conditions d'admission
LEGIARTI000006893493
Conditions d'admission
LEGIARTI000006893496
Conditions d'admission
Article Annexe IV
-Epreuve d'admission Première épreuve orale d'admission prévue au B du I pour le CAPES externe de lettres : lettres classiques (coefficient 1).
Article 3
Toutefois, n'entraînent pas abattement les absences résultant : Du congé annuel de détente ; D'un déplacement dans l'intérêt du service ; D'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ; D'un congé de maternité ; D'une
Article 5
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.
Article 5-1
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 5
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 17
L'autorité doit notifier sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle a reçu la totalité des éléments nécessaires à l'instruction de la demande. La notification est réalisée par tout moyen lui conférant date certaine.
Article 51
Le Conseil supérieur de la magistrature peut interdire au magistrat incriminé, même avant la communication de son dossier, l'exercice de ses fonctions jusqu'à décision définitive. Cette interdiction ne comporte pas privation du droit au traitement.
Article R224-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 46
La définition des projets d'adoption selon les articles R. 224-15 ou R. 224-17 est, en outre, soumise aux dispositions suivantes : 1° Lorsque la décision d'admission d'un enfant en qualité de pupille de l'Etat a fait l'objet d'un recours, quel qu'il soit
Article 2
. - Epreuve orale d'admission L'épreuve orale unique d'admission consiste en un entretien avec le jury (durée : trente minutes ; coefficient 7).
Article 6
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 5
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 14
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.
Article 3
L' article 6 de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé est adapté comme suit : « la première épreuve orale d'admission constitue l'épreuve unique d'admission. Cette épreuve est affectée du coefficient 8 ».
LEGIARTI000046287657
. - Epreuve orale d'admission L'épreuve d'admission intervient dans la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription.
Article 9
Les épreuves d'admission comportent :
Article 5
La phase d'admission comprend :
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