les scènes de masturbation aux Dr C... et D..., psychiatres psychanalystes, auxquels elle a indiqué qu'elle jouait à "ding-dung-dong" ; que ces experts ont estimé qu'il existait un fort faisceau concordant

paiements à celle du "dépôt de bilan" le 31 août 1984 ; qu'à aucun moment, que ce soit avant le 7 novembre 1986, date des accords litigieux, ou postérieurement jusqu'au jugement d'homologation du concordat

622-2 du même règlement général, toute personne qui détient une information privilégiée en raison de son accès à l'information du fait de son travail, de sa profession ou de ses fonctions " doit s'abstenir

X... en qualité de délégué syndical auquel ce syndicat a procédé le 16 septembre 2003, alors selon le moyen : 1 / qu'en application du principe de concordance, la représentativité d'un syndicat s'apprécie

[X], d'indices graves et concordants rendant vraisemblable qu'il a pu commettre les infractions reprochées. 10. En statuant ainsi, sans relever l'existence de charges suffisantes contre M.

ou de mis en examen ; que c'était très exactement la situation de Michel X..., le contenu de la transcription régulière rappelé ci-dessus rendant plausible sa participation aux infractions ; qu'en l'absence

199 du code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que dès lors qu'il ne ressort pas expressément des énonciations de l'arrêt attaqué qu'en l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation

et s'abstenir d'entrer en relation avec sa mère ; qu'en l'absence d'éléments précis sur la situation personnelle et professionnelle de M.

, soit le week-end, alors qu'Ali X... était présent dans les locaux de la société (enregistrement par le badge) et, le plus souvent, seul présent (D20 à D28, D29 à D33) ; en dépit de ces éléments concordants

X..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique Concorde

[Z] et de la société [10], il existait des indices graves ou concordants à leur encontre d'avoir détourné les informations obtenues dans le cadre notamment des « due diligences », afin d'acheter à vil

et L. 362-4 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christophe X... et la société Hôtels Concorde

d'Ali X... du chef de viol sur personne particulièrement vulnérable par personne ayant autorité ; "aux motifs, qu'en dépit de dénégations réitérées du mis en examen, des indices précis, graves et concordants

d'avoir commis une infraction ; qu'en l'espèce, il ne s'évinçait d'aucun élément de la procédure des indices graves et concordants susceptibles de faire peser sur Henri F... l'existence de la perpétration

. ; "aux motifs que l'instruction des faits reprochés à Stéphane X... se poursuivra devant la cour d'assises, que les accusations précises, concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont

d'indices graves et concordants d'avoir participé aux faits ; que, faute d'avoir fait porter son examen sur ce point, la chambre de l'instruction a totalement privé sa décision de base légale ; "alors

X..., la chambre de l'instruction devait constater l'existence ou l'absence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la commission par l'intéressé des faits au titre desquels il avait été