constituant, dans cette hypothèse, des charges générales, et stipule une faculté d'abandon de leur lot par les propriétaires, l'assemblée générale du 23 juin 1983 a décidé de prendre à bail le lot de

Il indique en particulier avoir dû abandonner une recherche de logement pour accueillir plus fréquemment ses enfants et joint une attestation du 24 septembre 2012 relative à sa demande de logement auprès

capital de 50 000 euros ; que devant la cour d'appel, l'épouse a sollicité, outre le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, une prestation compensatoire sous la forme, à titre principal, de l'abandon

L’appelante soutient que son époux l’aurait abandonnée dans le logement du couple, sans nourriture et sans argent, cette circonstance ayant selon elle entrainé de sa part, le dépôt d’une main courante

-Y... aux torts du mari, alors qu'en l'état des conclusions de l'épouse, qui pour contester le caractère fautif, admis par les premiers juges, de son abandon du domicile conjugal, soutenait qu'elle n'avait

épouse ; qu'un jugement du 5 mars 1991 a prononcé le divorce des époux [U], ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux et leur a donné acte de leur accord pour que le logement

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

-G. et condamné le mari, pour l'accomplissement du devoir de secours, à abandonner à son épouse ses droits sur un immeuble et des meubles communs et à verser une pension alimentaire indexée ; que M.

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1995, qui, pour abandon

les faits imputés au requérant avaient peu de gravité, compte tenu des raisons ayant poussé l’intéressé à adhérer à la franc-maçonnerie, de la brièveté de son affiliation et de la spontanéité de son abandon

-X..., à leurs torts partagés, d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de concession d'un bail portant sur le local servant de logement à la famille, alors que l'époux s'étant borné à soutenir que la vente

dans un contexte de surendettement, -en raison de son « désintérêt » malgré l'importance des décisions à prendre, s'agissant simultanément de -de la vente d'un bien immobilier acheté à crédit, -de l'abandon

alors même que les clefs du logement n'avaient pas été restituées à l'office bailleur, mais simplement confiées à un voisin ; que d'ailleurs ce voisin précise que les clefs lui avaient été remises afin

Georghe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

de la prime prévue par le contrat et au paiement de son billet d'avion aller-retour ; - il a subi un préjudice moral en raison de la rupture de son contrat, sans préavis, dès lors qu'il a dû abandonner

L'intimé soutient encore que la reprise du logement n'a été possible qu'après le départ de son ancien compagnon et de la volonté de la locataire d'abandonner les biens se trouvant sur les lieux.

Le projet prévoit une boulangerie dans une avancée sur la rue et 2 logements classiques au-dessus (exit les logements sociaux).

en résiliation du bail, soutenant que Mme Justine X... avait abandonné les lieux en concertation avec son fils et sa belle-fille ; Attendu que, pour condamner la SCI au paiement d'une somme à titre