conjugal et que le prononcé du divorce entraînerait inévitablement la liquidation de la communauté et la vente de l'immeuble commun à moins que la cour d'appel ne confirme la décision de première instance

valeur locative initiale de son établissement, le service avait eu recours à un terme de comparaison ayant lui-même fait l'objet d'une évaluation irrégulière et que l'administration a expressément abandonné

Tout d'abord, la communauté de communes Couserans-Pyrénées ayant abandonné en cours d'instance ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, la fin de non-recevoir tirée de leur irrecevabilité

d'usufruit, alors en outre que Mme N... avait un intérêt économique à abandonner son usufruit ; que cependant l'administration relève à juste titre que l'usufruit dont Mme N... a fait l'abandon n'était

X... aurait dû faire rapport à la juridiction à la suite de l'abandon de procédure de la société Fléchard porté à la connaissance des autres parties au procès, mais qui n'a pas constaté que les autres

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

du tribunal de grande instance d'Amiens des conclusions tendant au prononcé de la péremption d'instance en divorce, il est constant qu'à ce jour cette juridiction, du rôle de laquelle, d'ailleurs, l'affaire

de Périgueux du 9 février 2018 les consorts [J] ne fondaient leurs demandes que sur la responsabilité décennale de la SARL Périgord Génie Civil et qu'ils étaient ainsi réputés avoir abandonné le moyen

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance

Jean Y..., demeurant 20, place des Marguerousses, 34490 Lignan-sur-Orb, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Michaël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2013 qui, pour abandon

conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour abandon

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance

R 96-30.160, S 96-30.161, T 96-30.162, U 96-30.163, V 96-30.164 et W 96-30.165 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 5 août 1996, le président du tribunal de grande instance

SAS sollicite du Tribunal de commerce de Bordeaux de bien vouloir corriger les erreurs matérielles affectant le jugement du 8 juillet 2025 : * en ce qu'il ne précise pas que le créancier bancaire abandonne

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance