[K] [R] et de la société FAIR WIND INDUSTRY Ltd ; condamné la société LA REDOUTE à payer à M.

[M], de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Ewiig et Wig France entreprises, MM. [H], [I], [T], [I], [H] [C], [B] et [Z], et l'avis de M.

s'en était point encore rendue propriétaire ; qu'en outre, cette obligation lui incombait en sa qualité de co-gérant de la SCI Charnevoz dont le capital est détenu par moitié par la SA "Entreprise Bonnard

It was not flying a flag, but was identified as the Winner .

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 2007), que la SCI Winner

KRISCARAIBE [Adresse 12] - [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

#Martine Boizard og Liselotte Herber (veuve Boizard) mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-63/79 og C-64/79.

URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, subrogée dans les droits de la CIPAV dont le siège est [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Myriam WIN

SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et représentée à l'audience par Me François PARRAT

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2019), la société française Wim Bosman, devenue Mainfreight France, commissionnaire de transport, a conclu, le 19 mars 2013, avec la société française Téléroute

[I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

PARIS, toque L0069, avocat postulant Assistée de Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX EN PROVINCE, avocat plaidant INTIMES Monsieur le Capitaine du Navire YL WINNER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Win a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur régional de

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la SAS La maison de Winnie, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Or il est permis de douter que le Winner entrait dans l’une ou l’autre de ces catégories.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS La maison de Winnie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

. # Angestelltenbetriebsrat der Wiener Gebietskrankenkasse mot Wiener Gebietskrankenkasse. # Begäran om förhandsavgörande: Oberlandesgericht Wien - Österrike. # Lika lön för manliga och kvinnliga arbetstagare