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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01271_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01272_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01276_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01278_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01279_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01282_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003207c34eb4cc857895d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LE WINK [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Anass KHAFIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R015 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83768cf40727a0044819c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat au barreau de POITIERS S.A. [4] dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502414_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, Mme D... épouse C..., représentée par Me Winter, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210832_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

En ce qui concerne la décision de fermeture du commerce " once upon a wine " : 5.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146452

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

More specifically, he was held in solitary confinement, in very small damp cells, without glass in the windows, without heating in the winter and with inadequate sanitary installations and used matrasses

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC003472604

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

The applicant challenged that decision, but never received a reply from the Winter Fuel Office. 3.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:18

CJUE

27 janvier 1981

27 janvier 1981

#Clearance of accounts: storage of wine.#Case 1251/79.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844586

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu la procédure suivante : La société Nass et Wind offshore, devenue la société Nass et Wind smart services, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0724JUD004455898

Admin. suprême

24 juillet 2001

24 juillet 2001

On 24 December 1998 the applicant tried to go from Wing 1 to Wing 3.

Source officielle
CC

civ1

61372445cd58014677414199

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Champagne Montaudon, qui avait vendu d'importantes quantités de champagne à la société de droit américain Regency Wines

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02793_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société EGM Wind ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1921cdc6046d47c85956

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F509 Procédure 2026RJ0194 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL WINE NOT [K] [Adresse 1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03250_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les 6 mars et 12 novembre 2018, la société Wind Lorraine Rundstein a apporté des éléments complémentaires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301431

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juillet 2012), que, le 21 novembre 2002, la société civile immobilière Witt

Source officielle

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