AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2310800_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A D, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210009_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société Edenred France, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associes, agissant par Me Letellier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515849_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces sur la base
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a52
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 10 mars 1985 à Goudomp de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assisté de Me Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302511_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Weinberg, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207155_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2023, le 26 septembre 2023 et le 9 août 2024, l'Union des groupements d'achats publics, représentée par SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323648_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2024, le 17 février 2025 et le 18 avril 2025, la SNCF Réseau, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308861_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Weinberg, demande : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a fixé le pays de destination ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304634_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête n°2304634 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 28 mars et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00921
28 avril 2011
28 avril 2011
Votre reclassement dans l'une des trois boutiques restantes- Pause café, Weinberg et Sym - s'avère impossible autant pour des raisons financières qui apparaissent clairement dans le tableau analytique
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2308313_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une requête n°2304634 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 28 mars et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e183375782d5f060dd83c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [T] né le 15 Juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, LIBRE
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03810_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A, représenté C Me Weinberg, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire ; 2°) à titre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201972 du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle10ème chambre
DTA_2405927_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:389
3 juillet 2003
3 juillet 2003
. # R.P. van der Duin contra Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA y Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA contra T.W. van Wegberg-van Brederode. # Petición de decisión
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef763e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
disant [N] [E] né le 09 février 2000 à Daloa, de nationalité ivoirienne se disant à l'audience être né 19 février 2000 RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da31a
15 août 2023
15 août 2023
[W]) né le 25 Septembre 2011 à [Localité 2], de nationalité Philippine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assistée de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b05a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
] [Y] né le 20 Avril 1983 à Yaounde, de nationalité Camerounaise RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substituant Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb4
7 août 2024
7 août 2024
septembre 1980 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg
Source officiellePage 12 sur 41