Plus tard, dans la matinée, des gendarmes arrivèrent sur les lieux et s’emparèrent du talkie-walkie, en affirmant qu’ils le remettraient eux-mêmes au procureur.

à la charge du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna une somme de 1 500 euros à verser à M.

du contentieux administratif de Wallis et Futuna en tant que, par ce jugement, ce conseil a condamné solidairement l'Etat et le TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA à verser à la société en nom collectif

ET FUTUNA, MATA UTU (98600) ; le TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 1998 du conseil du contentieux administratif de Wallis et Futuna

des travaux publics de Wallis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ; Vu la loi n° 84-16

According to the applicant, during his detention in that facility, he was unable to take a walk and undertake outdoor exercises in winter time because he was not provided with winter boots, despite his

is situated in semi-basement; they complain of lack of fresh air and natural light, lack of warm water and means of hygiene; they state that the food is too poor for a nursing mother, duration of the walks

; ' débouté la société LKW Walter de sa demande reconventionnelle ; ' condamné la société LKW Walter à payer à la société LD Lines la somme de 9.243,36 euros en principal, majoré des intérêts de

Article 2 : L'ordonnance du 9 février 2016 du président du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna est annulée. Article 3 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna.

B, représentant l'administration supérieur des îles Wallis et Futuna, de M. D, représentant le vice-rectorat des îles Wallis et Futuna. Considérant ce qui suit : 1.

en vue de la reconstruction/réhabilitation des hôpitaux de Wallis-et-Futuna.

Par un jugement n° 1760006 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Wallis et Futuna a rejeté sa demande.

D représentant l'administration supérieur des îles Wallis et Futuna, et de M. F représentant le vice-rectorat des îles Wallis et Futuna. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, le territoire des îles Wallis-et-Futuna conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.

La requête a été communiquée à l'administration supérieure des Iles Wallis-et-Futuna et au vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna, qui n'ont pas produit de mémoire.

Par déclaration du 6 juillet 2023 adressée au greffe de la cour, la SASU Wally express a interjeté appel de cette ordonnance.

S'agissant du prêt de main d''uvre illicite qui aurait été réalisé par la société ROBERT WALTERS au profit de la société PRODIGIOUS, la cour relève que la société ROBERT WALTERS a mis un disposition un

Michel X..., demeurant BP 34 à Mata-Utu (Wallis et Futuna), M. B... HANISI, demeurant à Ahoa (Wallis et Futuna), M. Afalaato Z..., demeurant à Aka-Aka (Wallis et Futuna), M.

Les deux hommes furent trouvés porteurs pour le premier d'une pioche, de deux tournevis et d'une pince coupante et pour le second d'un talkie-walkie.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES L'Administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna est l'employeur de Mme [I] [Y] épouse [Z] ; elle exerce au sein de la délégation des îles Wallis-et-Futuna