obligations, ne peut être mise en oeuvre que devant un manquement grave de l'employeur à ses propres obligations et ne saurait être avancée préventivement au motif que l'on soupçonne l'employeur de vouloir

d'appel n'a pu retenir que la femme intervenait de manière excessive dans le cadre de l'activité professionnelle de son mari sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de Mme X..., si, loin de vouloir

faisaient singulièrement défaut, la cour d'appel, qui n'a pas analysé, comme l'y invitaient les conclusions d'appel, les termes mêmes de cette lettre ainsi rédigée "par la présente, je vous prie de bien vouloir

B... se bornait à demander au salarié "de bien vouloir lui faire parvenir le détail des heures supplémentaires auxquelles vous prétendez", sans nullement admettre que ces dernières avaient été effectuées

conventions collectives au sein de la société" ; que, de plus, dans ses mêmes écritures, la salariée invoquait deux notes du GIE des 30 mars 1987 et 17 avril 1989 dans lesquelles l'employeur, loin de vouloir

qu'André X... ne conteste pas l'infraction qui est retenue à son encontre et qui est parfaitement établie par les pièces du dossier ; comme l'a justement relevé le premier juge, il apparaît habitué à vouloir

la victime par écrit avec l'aide d'une ardoise et que cette dernière, répondant à ses questions, a précisé avoir " été barbouillée par la prévenue car elle s'était salie ", rajoutant " ne pas trop vouloir

[U] n'étant ni le conjoint, ni l'enfant, ni le parent ni le légataire ou le donataire de sa soeur décédée, le département du [Localité 6] était fondé à vouloir récupérer tout ou partie de l'aide apportée

ait pu croire sérieusement que l'employeur avait l'intention de la licencier, le tribunal a dénaturé par omission la lettre du 8 mars 1993 par laquelle Mlle X... accusait ouvertement l'employeur de vouloir

désintérêt pour le poste anciennement occupé, un motif légitime de mutation dans un autre poste non conforme au voeu exprimé ; qu'en disant l'employeur fondé, dès lors que le salarié lui aurait indiqué vouloir

, le contrat parvenu à son terme est renouvelé pour une durée au moins égale à trois ans lorsque le bailleur est une personne physique ; qu'en déduisant de ce texte que la bailleresse n'avait pu vouloir

X... à vouloir figurer et à figurer comme ayant reçu pouvoir, en sa qualité de "juriste", d'agir non seulement au nom et pour le compte du GIE dont la direction lui avait été confiée, mais aussi au nom

adressée le 21 février 1992 au conseil de la société Tréval, Gaz de France convenait que la prime commerciale pourrait être versée, elle précisait néanmoins : "le moment venu, nous vous prions de bien vouloir

X... dans son courrier du 6 septembre 1999 avait envoyé son dernier règlement avec la mention "de bien vouloir trouver ci-joint comme convenu un chèque de 4 648 francs, correspondant au solde de vos honoraires

[T], tout en se référant à des courriers écrits par [L] qui affirmait vouloir résider chez sa mère (arrêt, p. 16, § 1), sans même procéder à l'audition de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 373

[I] lui a indiqué ne plus vouloir occuper ce poste d'assistant administratif, rompant ainsi cette période probatoire, et qu'après avoir recherché d'autres solutions de reclassement, elle lui a alors proposé

revanche, il ressort des éléments du dossier que le soutien financier accordé par la Cave à la SICA a excédé les possibilités financières de celle-là; que les dirigeants de la Cave ont persisté à vouloir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Voiron, 15 décembre