Luigi X..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Vito, sise ..., lequel demeurant ès qualités ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel

protection des majeurs représenté par Maître Yossi ELKABAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC180 S.A. [1] prise en sa qualité d’assureur de Monsieur[M] [S] défaillante Nous, Cécile VITON

X..., délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise, employé à l'établissement de Saint-Martin-de-Vinoux (Isère) par la société "Ciments Vicat" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

384 799 037 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

PRESENCE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DEFENDEUR Etablissement public FRANCE TRAVAIL LE CINETIC 1 à 5 [Adresse

Zanetti jt # Eelotsusetaotlus: Prétura di San Vito al Tagliamento - Itaalia. # Õigusaktide ühtlustamine. # Kohtuasi C-359/88.

Portalis 352J-W-B7H-CZSEJ N° : 1/FF Assignation du : 14 avril 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 24 juillet 2024 par Cécile VITON

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

dûment représentée par son Supérieur Provincial Monsieur [L] [A] Représentée par Maître Bertrand OLLIVIER de l’AARPI OLLIVIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0189 Nous, Cécile VITON

VITTON 68 Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant Décision du 01 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/14187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56H7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 44 B cours Richard Vitton

1109000994 APPELANTE Madame [V] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) Assistée de Me Pascale VITOUX

DÉFENDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame Emilie LEDOUX, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

» dans la barre de requête du site www.google.fr, s'affiche à droite de l'écran un lien hypertexte « Vitton Faites de bonnes affaires sur eBay Petits prix, neuf & occasion », renvoyant au site ebay.fr

[S] et Mme [Z] [O] déclarent tous deux que le conducteur du véhicule Mercedes Vito responsable de l’accident a pris la fuite sans accepter de signer de constat amiable.

nationalité portugaise Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX